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Analyse partie F

                               Impacts préliminaires sur le

        7.7. système financier












             L’analyse des remontées de la partie F permet d’analyser les premiers impacts du RNESM sur le système financier.



             Analyse F.1 : Utilisation des sûretés mobilières pour améliorer les prêts aux TPME

             8 acteurs sur les 16 (soit 50%) ayant transmis des réponses confirment l’impact potentiel du RNESM sur le processus
             d’octroi des prêts :
                 -   «  Le  RNESM  a  permis  plus  de  transparence  sur  le  patrimoine  des  TPME  en  rendant  disponible  une
                     information sans équivoque sur les Sûretés mobilières grevées de nantissements et/ou charges, ce qui
                     facilite la prise de décision en matière d’octroi de crédits »

                 -   « L’historique des financements aux TPME et les volumes gérés par notre banque jusqu’à présent ne nous
                     permettent pas de tirer des conclusions sur l’impact de l’utilisation des sûretés mobilières sur les prêts aux
                     TPME »

                 -   « Rapidité de la prise en charge de l’inscription par la banque / Frais encourageant pour les clients : droit
                     fixe 100 Dhs HT / Rang garanti au moment de l’inscription / Consultation gratuite sur le site du RNESM »

                 -   « Le nouveau mécanisme des sûretés mobilières permet aux TPME qui ne dispose pas de Sûretés réelles
                     pour garantir leur financement, d’avoir un meilleur accès au financement en promouvant et en facilitant
                     l’utilisation de biens mobiliers tels que les équipements, les machines, les véhicules, les stocks, les produits
                     agricoles, etc. »

                 -   «  Certes,  la  réforme  et  le  RNESM  ont  permis  à  la  Banque  de  :  Réduire  considérablement  le  délai  de
                     formalisation des Sûretés ; Atténuer le coût des inscriptions eu égard aux anciennes dispositions ; Maitriser
                     le process de renouvellement (sans intervention de tiers), Cependant, le financement demeure impacté
                     par : un taux de sinistralité trop élevé notamment au niveau du segment de la TPME et des professionnels
                     ; la qualité des projets et des profils des promoteurs des TPME et professionnels qui ne recourent pas
                     systématiquement aux instances d’accompagnement et d’encadrement »

                 -   « En l’absence d’un bien immobilier, les clients proposent des biens mobiliers en garantie ; la banque, pour
                     des clients solvables et de bonne notation, peut accepter ces sûretés surtout Leasing et en fonction de la
                     qualité des actifs mobiliers et le taux de récupération »

                 -   « Cette utilisation des sûretés mobilières a permis de faciliter l’information sur ces sûretés (si grevé d’une
                     charge ou pas et à quelle hauteur) et sur les processus opérationnels de constitution et de renouvellement
                     de ces garanties »

                 -   « Le RNESM a amélioré le délai ainsi que la maitrise de la gestion des Sûretés mobilières. Il a également
                     facilité l’accès à l’information à travers une source centralisée »










            P. 70   ENQUÊTE SUR L’ÉVALUATION DES TRANSACTIONS GARANTIES AU MAROC ET DES RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES DU RNESM
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