Page 2 - Contrat franchise domicile WEB

PRÉAMBULE

Attendu que le franchiseur est l'initiateur du réseau DATIN'GO dans le secteur suivant
: autres services à la personne ;

Attendu que le franchiseur est le titulaire exclusif de la marque DATIN'GO, de ses
logos, enseignes et autres signes distinctifs ;

Attendu que le franchiseur est un endroit où se trouvent les réseaux de franchisés
autour du savoir-faire et de la notoriété développée dans son secteur d’activité ;

Attendu que le franchisé reconnait-il que le réseau développé par le franchiseur à un
certain degré de prestige et d'opportunité est intégré à ce réseau ;

Attendu que la demande faite par le franchisé au franchiseur pour être intégré au
réseau a été examiné avec attention et que la candidature du franchisé a été retenue
;
Attendu que le franchiseur et le franchisé se sont rapprochés en vue d'établir un
contrat de franchise de services ;

Attendu que le franchisé et le franchiseur se sont rapprochés en vue d'établir un
contrat de franchise de service ;

Attendu que le franchisé est conscient de l'importance, pour le franchiseur, sa marque
et les autres membres du réseau, du respect des caractéristiques fixes par le franchisé
;
Attendu qu'après la lecture du projet de contrat et du document d'information
précontractuelle fourni par le franchiseur, les parties principales de leur volonté
d’engagement ;

AINSI LES PARTIES ONT CONVENU DE CE QUI SUIT :

CONFIDENTIEL