Page 18 - DATIN'GO contrat franchise TCHAT&WEBCAM
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ANNEXES (ci-dessous)
✓ Liste des produits commercialisés par le franchisé au titre de la franchise ;
✓ Relevé d'identité bancaire.
DOCUMENTS REMIS PENDANT LA PERIODE DE FORMATION
✓ Conditions générales de vente des produits ;
✓ Conditions de vente des produits par le franchisé ;
✓ Grille tarifaire ;
✓ Marque et signe distinctif ;
✓ Méthode technique et savoir-faire ;
Fait à VILLE le JOUR en 2 originaux, dont un remis au franchisé par voies postale et
numérique.
(Faire précéder la signature de la mention "Lu et approuvé. Bon pour accord")
LE FRANCHISEUR LE FRANCHISÉ
Mr Patrick Baylé NOM
Et en sa représentation contractuelle
de Mme Gonneau Reine-Marie
CONFIDENTIEL
