Page 15 - Le Maroc, les traités internationaux et le droit à la compréhension!
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LES ETAPES DE TRAITE
( D’une façon générale )
2) L’adoption
du texte du traité.
4) L’entrée en vigueur
qui dépend des modaLités et de La date fixées
dans Le traité.
en règLe généraLe, un traité entre en vigueur
dès que Le consentement à être Lié par Le
traité est étabLi pour tous Les états ayant
participé à La négociation.
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