Page 22 - Le Maroc, les traités internationaux et le droit à la compréhension!
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une fois ratifié, en vertu du préambuLe de La constitution et du principe de
pubLication des normes juridiques étabLi à L’articLe 6 de La constitution,
Le traité doit faire L’objet d’une pubLication.
en principe, cette pubLication doit être faite au buLLetin officieL. néanmoins,
iL n’est pas excLu que d’autres moyens de pubLication officieLLe soient admis.
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