Page 48 - Le Maroc, les traités internationaux et le droit à la compréhension!

G) LE TRAITÉ DE L’OMPI (ORGANISATION MONDIALE DE LA
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE) SUR LE DROIT D’AUTEUR
(WCT) DE 1996 :

ce traité ajoute notamment Les LogicieLs
informatiques et Les bases de données dans
La protection des droits d’auteur.

H) LE TRAITÉ DE L’OMPI SUR LES INTERPRÉTATIONS ET
EXÉCUTIONS ET LES PHONOGRAMMES (WPPT) DE 1996 :

ce traité protège donc Les artistes (notamment
en Leur accordant des droits moraux) et Les
producteurs de musique, notamment dans Le
monde numérique.

I) LES ACCORDS ADPICS DE 1994 (ASPECTS DES DROITS DE LA
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE QUI TOUCHENT AU COMMERCE) :

ces accords ont été signés dans Le cadre de
L’omc (organisation mondiaLe du commerce)
afin de traiter des aspects de propriété
inteLLectueLLe Liés au commerce internationaL.

Les traités en matière de propriété Littéraire et artistiques sont ré-
guLièrement invoqués auprès des tribunaux marocains, qui s’avèrent en
règLe généraLe ouverts à ces traités en acceptant La force obLigatoire.

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