Page 47 - Le Maroc, les traités internationaux et le droit à la compréhension!
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en matière de propriété Littéraire et artistique, Les
principaLes conventions ratifiées par Le maroc sont :
D) LA CONVENTION DE BERNE POUR LA PROTECTION DES
OEUVRES LITTÉRAIRES ET ARTISTIQUES DE 1886 :
iL s’agit de La pLus ancienne convention en La ainsi qu’une règLe de traitement nationaL
matière, étabLissant Les droits minimaux des qui impLique de traiter de La même façon Les
auteurs, patrimoniaux comme moraux, qui sont auteurs nationaux et Les auteurs étrangers.
tous repris dans La LégisLation marocaine,
E) LA CONVENTION UNIVERSELLE SUR LE DROIT
D’AUTEUR DE 1952 :
étabLie sous L’égide de L’unesco, cette
convention a pour objectif d’étabLir une base
commune de protection des droits d’auteur.
f) La convention internationaLe sur La protection
des artistes interprètes ou exécutants, des
producteurs de phonogrammes et des organismes
de radiodiffusion (convention de rome) de 1961 :
administrée par L’organisation mondiaLe de
La propriété inteLLectueLLe (ompi), cette
convention vise La protection des droits
voisins, sur une base minimaLe uniforme.
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