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1- Législation : le tabagisme dans les lieux publics

Le tabagisme tue en France 73 000 fumeurs chaque année.
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Mais il tue aussi 3 000 non-fumeurs : c’est le tabagisme passif .
Chacun est libre de fumer s’il le souhaite. Mais chacun est libre aussi de ne
pas fumer le tabac d’autrui et la loi doit faire respecter ce droit.

Des lois ont été nécessaires pour protéger les non-fumeurs.
La loi Veil de 1976 impose la mention « Abus dangereux » sur les paquets de
cigarettes (qui deviendra : Fumer tue » en 2003) et interdit de fumer dans
certains lieux à usage collectif. Elle règlemente la publicité pour le tabac.
La loi Évin de 1991 renforce considérablement le dispositif : hausses de prix
favorisées, interdiction de fumer dans tous les locaux à usage collectif,
interdiction de toute publicité pour le tabac…

Le décret de novembre 2006 marque une avancée majeure dans la lutte
contre le tabagisme. Il énonce une interdiction de fumer :
- dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent
des lieux de travail ainsi que dans les transports en commun
- dans les établissements de santé
- dans toute l’enceinte des écoles, collèges et lycées, dans les établissements
destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.

On pourra créer des emplacements réservés aux fumeurs dans les lieux
fermés ou couverts à l’exclusion formelle de tous les autres lieux désignés ci-
dessus et à l’exclusion aussi des administrations.

Les emplacements fumeurs répondent à des caractéristiques techniques très
précises. Leur accès est interdit au moins de 16 ans.
Fumer en dehors des emplacements réservés expose à une amende de 68
euros. Ne pas avoir mis en place les emplacements réservés selon les
normes est passible d’une amende de 135 euros.

On mesure la motivation des autorités à lutter contre le tabagisme aux
moyens qu’elles se donnent pour faire appliquer la loi.