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Techniques Bancaires
Brevet Bancaire Métiers – Tronc Commun Conducteurs de Formation

Correction des cas d’application

Module I : Les effets de commerce

 Cas N°1 :

1. L’effet de commerce est un instrument de crédit et de paiement qui peut posséder différentes
formes comme :
• la lettre de change,
• le billet à ordre,
L’effet est donc un titre négociable constatant au profit du porteur une créance à court terme d’un
montant déterminé et cessible par endossement.
2. Le rôle des effets de commerce est :
• Instruments de paiement : Les effets de commerce sont utilisés comme des instruments de
paiement. Ils évitent le transport des fonds et ne peuvent circuler longtemps, puisqu’une
échéance est prévue.
• Instruments de crédit : Les effets sont aussi utilisés pour permettre aux clients de bénéficier
d’un crédit auprès de leurs fournisseurs.
 Cas N°2 :

1. La lettre de change ou traite est un titre par lequel une personne appelée tireur donne
l'ordre à l'un de ses débiteurs, appelé tiré, de payer une certaine somme, à une certaine
époque appelée échéance, à une troisième personne appelée bénéficiaire et à l’ordre de
celui-ci. La lettre de change constitue un engagement commercial par nature.
2. Les mentions obligatoires de la lettre de change sont :

- La dénomination de lettre de change ;
- Le mandat pur et simple ;
- Le nom de celui qui doit payer, dénommé tiré ;
- Le lieu où le paiement doit s'effectuer ;
- Le nom de celui auquel ou à l'ordre duquel le paiement doit être fait ;
- L'indication de la date et du lieu où la lettre de change est créée ;
- L'indication de l'échéance ;
- La signature de celui qui émet la lettre dénommé tireur.

3. La provision consiste à la livraison réelle et effective de la marchandise.
 Cas N°4 :

• Les deux premières mentions portant sur le taux d’intérêt ne sont ni obligatoires ni
facultatives.
• L’échéance de la LCN (obligatoire) ;
• La provision (facultative)
• Le lieu de paiement (obligatoire) ;
• L’endossement (facultative) ;
• La signature du tireur (obligatoire) ;
• L’acceptation (facultative).
Pour compléter cette liste il faut ajouter au niveau des mentions obligatoires :
• La dénomination de LDC ;
• Le mandat pur et simple de payer une somme déterminée ;
• Le nom du tiré ;
• Le nom du bénéficiaire ;
• Date et lieu de création de la LDC.

CIFPB Année de formation 2018-2019 34/72