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Techniques Bancaires
Brevet Bancaire Métiers – Tronc Commun Conducteurs de Formation

Cas d’application - Enoncés

Module I : Les effets de commerce

 Cas N°1 :

Le plan stratégique de votre direction générale pour cette année vise à recruter un nombre plus
important de clientèle d’entreprises. Pour ce faire, votre hiérarchie vous affecte un chargé de
clientèle junior que vous devez former pour que vous puissiez composer un binôme efficace.
Dans le cadre du traitement des remises d’effets de la clientèle, vous commencez par satisfaire la
curiosité de votre collègue en répondant à ses questions :
1. Qu’est-ce qu’un effet de commerce ?
2. Quel est le rôle des effets de commerce ?

 Cas N°2 :

Après avoir assimilé les principes généraux des effets de commerce, votre collègue n’arrive
toujours pas à différencier entre la lettre de change et le billet à ordre.

Il vous est demandé de lui expliquer :
1. Qu’est-ce qu’une lettre de change ?
2. Quelles sont les mentions obligatoires d’une lettre de change ?
3. A quoi consiste la provision de la lettre de change ?
4. Quels sont les fondements du droit cambiaire ?
Lettre de Change Normalisée

Ordre de paiement عفدلاب رما Date d’échéanceقاقحتسلاا خيرات

Banque Normale انباسح ةينيدم يف هدييقتب كلذ و لجلاا لولح دنع ديدستلا وجرملا ………………………………….
Montant en chiffre ماقرلااب غلبملا

Veuillez régler à l’échéance, par
débit de mon compte, le montant
lettre de change ةلايبمك Cachet et signature du دنع هيلع بوحسملا عيقوت و متاخ de cette lettre de change à l’ordre
N° 0276301 مقر tiré le cas échéant ءاضتقلاا du bénéficiaire مهردDH

Contre cette LETTRE DE CHANGE stipulée SANS FRAIS, veuillez payer la somme indiquer à l'ordre de : ةدئافلروكذملا غلبملا ءادا ءاجرلا فيراصم نودب يهو ةلايبمكلا هذه لباقم:
Le tireur بحاسلا Bénéficiaire ديفتسملا

Nom ou dénomination ةيمستلا وا مسلاا ………………………………………………………………………………………………..

…………………………………………………………
رادصلاا خيرات و ناكمLieu et date de création Montant en lettre فورحلاب غلبملا

création
Adresse ou siège رقملاوا ناونعلا ……………………………………………………………… ………………………………….

………………………………………………………… ………………………………….
La cause ببس لا
…………………………Tél : ……………………….. ……………………………………………………………… ………………………………….

Le tiré بوحسملا
Acceptation لوبق ………………………………….
Nom ou dénomination ةيمستلا وا مسلاا
Date d'acceptation …………………….… لوبقلا خيرات .......................................................................................

Signature عيقوتلا Adresse ou siège رقملاوا ناونعلا Cachet et signature عيقوت و متاخ

………………………………………………………………. Tireur بحاسلا
Compte n° مقر باسح

Bon pour aval نامضلا ليبس ىلع
en faveur de …………………. ةدئافل يطايتحلاا ةلاكولاAgence……………………………………………………….

………………………………………………………. ةنيدملاVille ………………………………………………………….
Droit de timbre ربمتلا قوقح
Prière de ne rien pas inscrire dans la zone réservée à la lecture magnétique طخلا اذه تحت ءيش يا بتكيلا
0 0 2 4 0 0 4 5 7 9 9 7 4 2 3 1 5 9 5 7 6 9 0 9 4 0 0 0 9 6 5 1 3 7 0 2 9 0 0 7 1 1 3 6 9

CIFPB Année de formation 2018-2019 31/72