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Techniques Bancaires
Brevet Bancaire Métiers – Tronc Commun Conducteurs de Formation

 Cas N° 8 :

Caractéristiques Action Obligation

Nature Part de capital : droit d’association Emprunt : droit de créance

Porteur Actionnaire ou associé Obligataire ou créancier

Emetteur Sociétés par actions (SA) Les SA, l’Etat et les collectivités publiques

Forme Au porteur ou anonyme Au porteur ou anonyme

Revenu Dividendes variables en fonction du Intérêts fixes
résultat et de la décision de l’émetteur

Liquidité Généralement liquide Peu liquide

Fiscalité 10% libératoire pour les dividendes 30% libératoire pour les particuliers dont le
montant est supérieur à 20 Kdhs
20% non libératoire pour les entreprises

 Cas N° 9 :

1) Quels sont les droits de l’actionnaire ?
L’actionnaire a les droits suivants :

• Droit de participer aux assemblées de l’entreprise.
• Droit au vote.
• Droit de percevoir une fraction des bénéfices distribués.
• Droit de céder librement ses actions.
• Droit de souscription à l’augmentation du capital à titre onéreux.
• Droit de participation à l’augmentation du capital à titre gratuit.
• Droit de participer à la liquidation des biens sociaux de l’entreprise.
• Droit à l’information.

2) Quels sont les droits de l’obligataire ?

L’obligataire a les droits suivants :
• Droit au paiement des intérêts.
• Droit au remboursement du capital.

• Droit de regard sur la gestion de la société.
• Droit de céder librement ses obligations.

CIFPB Année de formation 2018-2019 47/72