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Techniques Bancaires
Brevet Bancaire Métiers – Tronc Commun Conducteurs de Formation

La caution définitive :
• Engagement bancaire qui garantit la bonne exécution des travaux contre la défaillance
éventuelle du client adjudicataire du marché.
• De durée plus étalée dans le temps et variable en fonction de la nature du marché et du délai
fixé pour son exécution, conformément au cahier de charges.
• Son montant représente généralement 3à 5% du montant du marché.
• En sus des frais de dossiers, le client paie une commission de 2% l’an sur le montant de la
caution, prélevé mensuellement.
La caution de restitution d’acompte :
• Garantir au maître d’œuvre la restitution des acomptes versés au client titulaire du marché,
au cas où celui-ci ne respecte pas ses engagements contractuels ;

• Elle permet au client d’alléger sa trésorerie par l’encaissement des acomptes ;
• En sus des frais de dossiers, le client paie une commission de 2% l’an sur le montant de la
caution, prélevé mensuellement.
La caution de retenue de garantie :
• Elle est destinée à remplacer les retenues prévues en fin de marché par le maître d’œuvre
en vue de se prémunir contre une mauvaise exécution (défauts éventuels que peuvent
receler les travaux réalisés) ;

• Son montant représente généralement 7à 10% du montant du marché.
• En sus des frais de dossiers, le client paie une commission de 2% l’an sur le montant de la
caution, prélevé mensuellement.
D’autres parts, ce client peut espérer un crédit par décaissement qui consiste en le financement
des marchés publics. Il s’agit de l’avance sur marché (ASMA). Pour ce faire, la banque exige en
priorité que le marché en question soit nanti en sa faveur :
Il s’agit donc d’un crédit par caisse qui permettra à la société adjudicataire du marché, de faire face
aux besoins de trésorerie générés par l’importance des dépenses engagées et surtout à la lenteur
des règlements dus par le maître d’œuvre.
La procédure à suivre est la suivante :
• L’adjudicataire du marché reçoit l’exemplaire unique revêtu d’une mention signée par
l’autorité contractante indiquant qu’il formera titre en cas de nantissement du marché.
• La remise de l’exemplaire unique au banquier pour préparer un acte de nantissement du
marché qui reprend les principales caractéristiques du marché et les différents engagements
pris.
• La signification du nantissement au comptable chargé du paiement par lettre recommandée
avec accusé de réception accompagnée de l’exemplaire unique, acte de nantissement.
En ce qui concerne le financement bancaire, il se fera sous forme d’avances :
Après nantissement du marché en faveur de la banque la société adjudicataire pourra disposer
des avances dans la limite de l’autorisation accordée par la banque :
• Ces avances sont consenties sur présentation d’une attestation de décompte des droits
constatés (confirmant les travaux déjà réalisés).
• Le montant des avances est généralement de l’ordre de 70% à 80% du montant des droits
constatés.
• L’avance est comptabilisée au crédit du compte courant de l’entreprise. Il peut y avoir une ou
plusieurs avances.
• Le remboursement de l’avance se fera par ponctions sur les virements reçus de
l’administration en règlement des décomptes de droit constatés, en fonction du pourcentage
accordé pour les avances.
• Outre les avances, le client aura à régler des intérêts généralement au taux du découvert.
Généralement, le financement d’un marché public, s’accompagne avec la délivrance des cautions
marchés précitées.

CIFPB Année de formation 2018-2019 70/72