Page 19 - CFPA-Allianz-Bureaux Directs-Support pédagogique-Présentation des opérations d'assurances
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RC   DH                                                                             19




                                assurances  1.000.000  et  règlements.  :  année          renouvelables













                                une  l’Agent          et sinistres  chaque                contrats  des  convention.  sauf

                   3. Les obligation d’un intermédiaire d’assurances


                                contracter  pour  DH  des         de  avril  30  réglementaire.  réglementaire.  primes  échéance,












                                de   500.000          registre  un  le  avant  modèle  au  modèle  les  leur



                                obligés  de minimum   et          Finances  conforme  au conforme  d’assurance  de  jours

         Présentation des Opérations d’Assurances






                                sont                  production  des                         10

                                     un  avec         la  de            production  règlements  compagnie  les  dans


                                intermédiaires  professionnelle  Courtier.  registre  un  Ministre  au  leur  de  état  des  état  la  à  encaissées

















                                Les      le  pour     Tenir       Adresser  Un  −  Un  −  Déclarer  non             © Copyright Allianz SE
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