Page 22 - CFPA-Allianz-Bureaux Directs-Support pédagogique-Présentation des opérations d'assurances
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par  par                cadre  et           les                            22


                                                  »                   agents         par
                                             régi
                                         publiés  l’agrément  assermentés  le  dans  les





                 4. Les règles de contrôle d’un intermédiaire d’assurances
                                         ou  d’assurances  de         par            réalisées



                                         public   n°  le    fonctionnaires  relevées  dressé  opérations






                                         au  intermédiaire  que  de  infractions  concerné.



                                         distribués  «  ainsi  »  contrôle  Les  procès-verbal  les  sur











                                         être  mention  assurances  au  d'un  d'assurances  Courtiers


         Présentation des Opérations d’Assurances
                                         à   la   des       soumis  l’administration.  l'objet  des


                                         destinés  porter  doivent  code  sont  par  faire  doivent  l'intermédiaire  et  d’assurances.









                                         documents  portant  n°17/99  intermédiaires  effet  cet  à  contrôle  à  Agents  des












                                         Tous  l’intermédiaire  loi  la  Les  délégués  ce  de  communiqué  Contrôle  compagnies  © Copyright Allianz SE
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