Page 24 - CFPA-Allianz-Bureaux Directs-Support pédagogique-Présentation des opérations d'assurances
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intermédiaire          L’entreprise  deux  de maximum  dudit  ou  durée  une  le  et  cabinet  la  sous  l’Autorité,  à  et  défaut  A  24
















                 d’un                   d’assurances,  délai  défaillance  ladite  pendant  du  gestion  s'exerce  gestion  mandante.  présenter  doit  conditions.






                 d’agrément             l’agent  un  dans  doit,  de  assurer,  pour  la  date,  Cette  réassurance  de  mandante  les remplissant  l'agrément.














                 retrait                de  décès  mandante  constatation  provisoire,  cette  de  vigueur.  et  réassurance  de  retrait






         Présentation des Opérations d’Assurances
                 le                                la  de           en    d’assurances  successeur  au

                 et                     de  ou     date  représentant  compter    de  et  un  procède


                 d’activité             défaillance  réassurance  de  la  de  un  à  année,  réglementation  l’entreprise  d’assurances  année,  l’Autorité











                 cession                de    et   compter  à  désigner  d'une  la  de  de  cette  de  délai,









                 La    d’assurances     cas   d’assurances  mois  décès,  maximale  respect  responsabilité  L’entreprise  cours  ce  passé  © Copyright Allianz SE



                 5.                     En         (2)                                  au
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