Page 24 - CFPA-Allianz-Bureaux Directs-Support pédagogique-Présentation des opérations d'assurances
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intermédiaire L’entreprise deux de maximum dudit ou durée une le et cabinet la sous l’Autorité, à et défaut A 24
d’un d’assurances, délai défaillance ladite pendant du gestion s'exerce gestion mandante. présenter doit conditions.
d’agrément l’agent un dans doit, de assurer, pour la date, Cette réassurance de mandante les remplissant l'agrément.
retrait de décès mandante constatation provisoire, cette de vigueur. et réassurance de retrait
Présentation des Opérations d’Assurances
le la de en d’assurances successeur au
et de ou date représentant compter de et un procède
d’activité défaillance réassurance de la de un à année, réglementation l’entreprise d’assurances année, l’Autorité
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