Page 23 - CFPA-Allianz-Bureaux Directs-Support pédagogique-Présentation des opérations d'assurances
P. 23

intermédiaire  :     ;                      année  une  des Consultatif  le  saisit l’Autorité  liquidation  de  23

















                  d’un          définitivement  l’agrément  de  ; l’entreprise  pendant  cessé  Comité  retiré,  jugement  un




                  d’agrément    retiré  est  d’octroi  par    a  ou  activité  du  avis  est  prononcer















                  retrait              conditions  dénoncé  été  ;  son  d’assurances.  qu’après  d’assurances  de  l’effet





         Présentation des Opérations d’Assurances
                  le            d'assurances  les  a  l’agrément  commencé                 à


                  et                   plus    nomination  à              retiré      d’intermédiaire  compétent

                  d’activité    l'intermédiaire  rempli  ne  de  renonce  pas  n’a  opérations  les  être  peut











                  cession       de     l’Agent  traité  le  l’Agent  l’Agent  présenter  ne  (CCA)  l’agrément  tribunal  du










                  La   d’assurances  L'agrément  Lorsque  Lorsque  Lorsque  Lorsque  de  L’agrément  Assurances  Lorsque  président  judiciaire.  © Copyright Allianz SE


                  5.
   18   19   20   21   22   23   24   25   26   27