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Opérations à l’international

c. Revenus, produits de cession ou de liquidation d’investissements à l’étranger

Les revenus et produits d’investissement à l’étranger des personnes morales comprennent :
- les dividendes ou parts de bénéfices,
- les bénéfices réalisés par les succursales à l’étranger de sociétés marocaines,
- les intérêts produits par les prêts et avances en compte courant d’associés,
- les produits de cession ou de liquidation d’investissements marocains à l’étranger,

- le remboursement en principal des avances en compte courant d’associés et des prêts
consentis conformément aux dispositions de l’Instruction Générale de l’Office des changes .

 Dispositions relatives aux règlements - Modalités de règlement

Les revenus et les produits de cession ou de liquidation d’investissements marocains à
l’étranger doivent être rapatriés et cédés sur le marché des changes par les investisseurs
dans un délai de 30 jours à compter de la date de leur mise en paiement.
Les investisseurs sont autorisés à réinvestir à l’étranger totalement ou partiellement le
produit de cession ou de liquidation de leurs investissements, dans les conditions prévues
par l’Instruction Générale de l’Office des changes .
Les prêts et avances en compte courant d’associés doivent être rapatriés dans un délai
maximum de 5 ans à compter de la date de leur octroi. Néanmoins, les investisseurs sont
autorisés à incorporer au capital la totalité ou une partie de leurs créances au titre des
avances en compte courant et/ou des prêts (principal restant dû et/ou produits financiers)
conformément aux dispositions de l’Instruction Générale de l’Office des changes .

 Formalités post-règlements - Déclaration

Les personnes morales ayant réalisé des opérations d’investissement à l’étranger,
conformément aux dispositions de l’Instruction Générale de l’Office des changes , sont
tenues de transmettre à l’Office des Changes, un compte rendu de leurs opérations
d’investissement à l’étranger, établi conformément aux modalités, procédures, délais et
modèles fixés par la liasse des déclarations opérateurs.
Les personnes morales qui détiennent des participations majoritaires, directes ou indirectes,
dans le capital d’entités non-résidentes doivent transmettre à l’Office des Changes un
compte rendu de toute opération d’investissement réalisée par lesdites entités non-
résidentes établi conformément aux modalités, procédures, délais et modèles fixés par la
liasse des déclarations opérateurs.

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