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Opérations à l’international

 Pour les échéances de prêts apparentés et avances en compte courant d’associés
(principal et intérêts) :

- Les documents justifiant le règlement du montant du prêt ou des avances en comptes
courants d’associés conformément à l’Instruction Générale de l’Office des changes ,

- Le contrat du prêt ou la convention de l’avance en compte courant d’associés comportant
l’échéancier de remboursement et faisant ressortir les intérêts à payer, lorsque le prêt ou
l’avance en compte courant est rémunéré

 Pour les jetons de présence :

- La liste des administrateurs étrangers ou marocains établis à l'étranger avec indication de
leur identité, adresse, montant brut et net accordé à chacun d'eux,
- Le procès-verbal fixant le montant global des jetons de présence alloués au conseil
d'administration au titre de l'exercice concerné.

Avant l’exécution des règlements au titre du produit de cession ou de liquidation des
investissements étrangers réalisés au Maroc tels que définis par l’Instruction Générale de
l’Office des changes , les banques doivent se faire remettre, en sus des pièces justifiant le
règlement des impôts et taxes dus au titre des opérations de cession et de liquidation, les
documents suivants :

- Les justificatifs des règlements de l’opération d'investissement étranger prévus par
l’Instruction Générale de l’Office des changes ,
- Les justificatifs de réalisation de l’opération de cession ou de liquidation de
l’investissement ci-après :
▪ Pour les valeurs mobilières : copies des actes de transfert des titres cédés faisant
ressortir le prix de cession, ayant date certaine,
▪ Pour les biens immeubles : copie de l'acte de vente,
▪ Pour le produit de liquidation :
- Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ou décisions de l’associé unique
ayant date certaine, faisant ressortir le produit net à répartir et constatant la clôture de la
liquidation ou copies de la décision judiciaire prononçant la clôture de la liquidation,
- Bilan de la liquidation dûment visé par l’Administration fiscale,
- Rapport du liquidateur faisant ressortir le produit net à répartir,
- Justificatifs de la résidence à l’étranger,

- Justificatifs de l’apport et des remboursements en devises des prêts, prévus par les articles
184 et 185, La succursale immatriculée auprès de l’Office des Changes doit fournir en outre
une copie du quitus fiscal et l’attestation de la CNSS justifiant sa situation régulière vis-à-vis
de cet organisme.

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