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Opérations à l’international

◼ Modalités d’exportation :

L’introduction des dirhams dans l’enceinte des zones d’accélération industrielle, par la
banque ou par l’opérateur concerné, doit se faire sous couvert :
- d’une déclaration d’exportation établie selon le modèle joint en annexe de l’Instruction
Générale de l’Office des changes , dûment visée par les services douaniers,
- d’une attestation bancaire certifiant que les dirhams objet de la déclaration proviennent
d’un compte en devises ou en dirhams convertibles.

◼ Utilisation des dirhams dans les zones d’accélération industrielle :

Les opérateurs installés dans les zones d’accélération industrielle peuvent utiliser les
montants en dirhams pour procéder à des règlements uniquement au profit des résidents
au titre des dépenses suivantes :
- Salaires et autres émoluments sans limitation de montant,
- Frais de transport, de réparation, de travaux et fourniture de produits en provenance du
territoire assujetti et ce, dans la limite de 5.000 dirhams par opération et d’un plafond de
150.000 dirhams par an et par opérateur.

c. Exportation des dirhams par les opérateurs de change dans les zones sous douanes.

L’exportation en zone arrivée sous douane, des dirhams, par les opérateurs de change
manuel doit être effectuée sous la surveillance des services douaniers sous couvert du
formulaire établi par lesdits services à cet effet (Déclaration d’introduction de dirhams-Zone
sous douane à l’arrivée).

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