Page 166 - CIFPB-BBM-Manuel Opérations à l'international_Neat

Opérations à l’international

6 . Importation et exportation de dirhams en

billets de banque

6.1 Importation et exportation d’instrument ou moyens de paiement libelles
en devises par les personnes physiques résidentes ou non résidentes

a. Importation d’instruments ou moyens de paiement libellés en devises ou négociables
au porteur

Les personnes physiques résidentes ou non-résidentes, peuvent importer librement au
Maroc des instruments de paiement libellés en devises et/ou d’instruments négociables au
porteur, sans limitation de montant.
Les instruments de paiement libellés en devises désignent les billets ayant cours légal, les
chèques, lettres de crédit, traites, effets de commerce, mandats-poste, mandat-carte et
tous autres titres de créances à vue ou à court terme.

Les « instruments négociables au porteur » désignent les instruments monétaires au
porteur tels que :

- Chèques de voyage,
- Instruments négociables, notamment, chèques, billets à ordre et mandats, qui sont soit au
porteur, soit endossables sans restriction, soit établis à l’ordre d’un bénéficiaire qui se
présentent sous toute autre forme permettant le transfert de propriété sur simple remise,
soit signés, mais sur lesquels le nom du bénéficiaire n’a pas été indiqué.

b. Déclaration aux services douaniers à l’entrée des billets de banque et des instruments
négociables au porteur

◼ Déclaration obligatoire :

Les devises importées sous forme de billets de banque et/ou d’instruments négociables au
porteur sont soumis à déclaration écrite à l’entrée du territoire national, auprès des services
douaniers des frontières, lorsque leur montant est égal ou supérieur à la contre-valeur de
100.000 dirhams.

◼ Déclaration facultative :

Les devises importées sous forme de billets de banque et/ou d’instruments négociables au
porteur peuvent faire l’objet d’une déclaration écrite à l’entrée du territoire national,
auprès des services douaniers des frontières pour des montants inférieurs à 100.000
dirhams. La présentation de la déclaration est obligatoire pour la justification l’origine des
devises à l’occasion des opérations d’alimentation des comptes en devises ou en dirhams
convertibles, de réexportation desdites devises ou lorsque les devises rapatriées constituent
le produit d’une exportation de biens ou de services.

166