Page 164 - CIFPB-BBM-Manuel Opérations à l'international_Neat

Opérations à l’international

◼ Les secours familiaux portés par les personnes physiques marocaines et étrangères
résidentes en faveur des membres de leurs familles à l’étranger

- Copie de la Carte Nationale d’Identité du donneur d’ordre,
- Copie de la Carte d’Immatriculation du donneur d’ordre, L’établissement devant exécuter
le transfert doit être en mesure de communiquer à l’Office des Changes, en cas de besoin,
l’identité du bénéficiaire.

◼ Les secours familiaux portés par Les étrangers non-résidents de passage au Maroc :
- Copies des trois premières pages du passeport du requérant et de la page comportant le
cachet des services de la Direction Générale de la Sûreté Nationale des frontières à l’arrivée
- Bordereau de change ou tout autre document en tenant lieu (reçu de retrait de dirhams
des guichets automatiques bancaires, ticket de change délivré par les automates de
change…) datant de moins d’un mois et justifiant l’origine des devises du montant à
transférer

- Copie d’une pièce d’identité du bénéficiaire.

◼ Le commerce électronique

La délivrance des cartes de paiement internationales au titre du commerce électronique
doit intervenir, en sus des documents habituellement requis par les banques ou les
établissements de paiement, sur présentation des documents suivants :
- copie de la Carte Nationale d’Identité ou de la carte d’immatriculation en cours de validité
pour les personnes physiques résidentes.
- tout document émanant de l’Agence de Développement du Digital justifiant l’identification
desdites entreprises auprès de cette Agence, pour les jeunes entreprises innovantes en
nouvelles technologies.

◼ Autres opérations courantes diverses :

Pour la restitution à titre total ou partiel de dons étrangers non utilisés par les
coopératives ou les associations reconnues d’utilité publique :
- Formule bancaire justifiant le rapatriement et tout document émanant de l’entité
bénéficiaire faisant ressortir le montant non utilisé.
Pour les gains nets d’impôts et taxes dus au Maroc, en faveur des lauréats étrangers ou
marocains résidant à l’étranger ayant participé à des compétitions organisées par les
fédérations marocaines de sport et les clubs qui leurs sont affiliés :
- Lettre d’appui établie par le Ministère chargé du sport,
- Liste des lauréats, dûment visée par l’entité organisatrice de l’événement, faisant ressortir
le nom, le prénom, la nationalité, le lieu de résidence, les références du passeport et le
montant net des impôts et taxes en vigueur au Maroc, revenant à chaque bénéficiaire.

164