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Opérations à l’international

- Les remboursements au titre de la sécurité sociale et des indemnités d’assurances reçus en
dirhams, pour le compte des employés d’une entité non-résidente prestataire de services au
Maroc,
- Les frais de séjour et de participation des fédérations marocaines de sport et des clubs qui
leur sont affiliés à des manifestations sportives à l’étranger,
- Les frais de séjours linguistiques à l’étranger des personnes physiques marocaines et
étrangères résidentes, y compris les étudiants marocains à l’étranger et ce, en sus des frais
de scolarité, à titre individuel ou collectif,
- Les frais liés aux dossiers d'émigration des personnes physiques de nationalité marocaine
résidente, en faveur d'organismes publics étrangers,
- Les frais de location des stands et frais de participation à des foires et expositions à
l’étranger.

a. Dispositions relatives aux règlements

Les règlements au titre des autres opérations courantes doivent être effectués
conformément à l’instruction générale de l’Office des Changes. Le règlement au titre des
secours familiaux peut également être réalisé par virement par les établissements de
paiement agréés par Bank Al Maghrib. Les règlements au titre du commerce électronique
sont effectués par carte de paiement internationale. Les montants relatifs aux règlements
au titre des autres opérations courantes s’établissent comme suit :
Pour les secours familiaux : dans la limite de 10.000 dirhams par donneur d’ordre et par
année civile, Pour le commerce électronique :
- dans la limite d’une dotation de 15.000 dirhams par bénéficiaire et par année civile pour
les personnes physiques,
- dans la limite de 500.000 dirhams par année civile pour les jeunes entreprises innovantes
en nouvelles technologies.

Pour les autres opérations courantes, : dans la limite des montants prévus par l’instruction
générale de l’Office des Changes.

b. Formalités pré règlements – Remise de documents

L’exécution des règlements au titre des autres opérations courantes doit s’effectuer sur
présentation des documents ci-après :

◼ Opérations relatives aux charges sociales et aux retraites :

Pour les charges sociales dues aux caisses publiques ou privées étrangères : les bordereaux
d’appel de cotisations faisant ressortir les noms des bénéficiaires ou toutes pièces
justificatives faisant ressortir les montants à régler lorsque
Les charges sociales sont avancées pour le compte des bénéficiaires par des entités
étrangères.

Pour les pensions de retraite servies par des organismes publics ou privés marocains au
profit ou d’ordre des retraités ou de leurs ayants droit résidant de façon permanente à
l'étranger :

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