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Opérations à l’international

5. Autres opérations courantes

Les autres opérations courantes désignent les opérations suivantes

5.1 Les opérations relatives aux charges sociales et aux retraites :

- Les charges sociales dues aux caisses publiques ou privées étrangères par les personnes
physiques étrangères résidentes, les marocains ayant acquis la nationalité étrangère et les
marocains ayant résidé à l’étranger et déjà affiliés à ces organismes avant leur recrutement
ou détachement au Maroc,
- Les pensions de retraite servie par des organismes publics ou privés marocains au profit
des retraités ou de leurs ayants droit résidant de façon permanente à l'étranger,
- Le rachat de cotisations de retraite dues à des organismes étrangers par les marocains
résidents ayant exercé une activité à l’étranger ou ayant servi en tant que combattant au
sein d’une armée étrangère.

5.2 Les opérations relatives aux charges sociales et aux retraites :

- Les dons et les subventions accordées à des entités étrangères par les administrations
et/ou organismes publics marocains,
- Les paiements hors du Maroc des dépenses de l'Etat, des Collectivités locales, Offices,
Etablissements publics et entreprises concessionnaires ou gérantes d'un service public telles
que prévues par l’Instruction n° 4/174 du 27 Janvier 1969 du Ministre des Finances, revue
conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives au contrôle
financier,
- La restitution à titre total ou partiel de dons étrangers non utilisés par les administrations,
entreprises ou établissements publics, collectivités locales ou leurs groupements.

5.3 Les opérations courantes diverses réalisées par les personnes physiques
résidentes

- Frais de cours par correspondance, y compris via internet,
- Frais d'inscription auprès des établissements d'enseignement et des établissements de
formation à l'étranger,
- Frais de constitution de dossiers auprès des établissements d'enseignement à l'étranger,
Frais de concours d'entrée aux écoles étrangères, Frais d’établissement et d'envoi de
diplômes,

- Frais de traduction de documents, Frais d'inscription à des chantiers internationaux de
jeunesse,

- Droits d'adhésion et cotisations à des associations ou groupements professionnels,
- Frais de séjour et de participation à des manifestations sportives, culturelles ou artistiques
- Charges de famille et pensions alimentaires dues en vertu de décisions judiciaires en
faveur de personnes physiques non-résidentes,

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