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Opérations à l’international

b. Modalités de règlement

Les règlements au titre des revenus du travail peuvent être effectués par la banque
domiciliataire desdits revenus.

4.2 Comptes provisoires en dirhams

Les banques sont habilitées à ouvrir sur leurs livres, à titre provisoire, des comptes en
dirhams, au nom des salariés étrangers nouvellement recrutés par des employeurs
marocains et ne disposant pas encore de cartes d’immatriculation.
Ces comptes peuvent être crédités des salaires cités ci-haut et débités, à la demande des
intéressés, des transferts au titre de leurs économies sur revenus et de toutes dépenses au
Maroc et ce, pour une période transitoire de 6 mois.

A l’issue de cette période, les salariés étrangers concernés doivent présenter à la banque
copie du certificat d’immatriculation dûment établi par les services compétents et disposer
de comptes ordinaires en dirhams conformément à leur statut de résident.

4.3 Périodicité des règlements

Les règlements au titre des revenus du travail doivent intervenir selon la périodicité
suivante :

Pour les revenus salariaux et les pensions de retraite, les règlements peuvent intervenir
mensuellement et à terme échu. Lorsque ces règlements ne sont pas exécutés selon les
périodicités susvisées, les intéressés peuvent procéder au règlement des arriérés de leurs
droits au titre de leurs revenus relatifs aux 12 dernières mensualités déjà échues,

Pour les revenus perçus au titre d’activités exercées à titre professionnel ou de professions
libérales tels que retenus par l’Administration fiscale, le règlement peut être réalisé au
terme de chaque année écoulée soit globalement, soit de manière fractionnée.

a. Formalités pré-règlements – Remise des documents
Avant l’exécution des règlements au titre des opérations de revenus du travail, la banque
domiciliataire desdits revenus doit se faire remettre les documents suivants :

Pour les revenus salariaux des personnes relevant du secteur public, une attestation de
salaire faisant ressortir le salaire mensuel net des différents prélèvements fiscaux et autres,
dûment établie et visée par l’organisme employeur.

Pour les revenus salariaux des personnes relevant des associations, une copie du contrat de
travail dûment visé par le Ministère Chargé de l’Emploi.
Pour les revenus salariaux des personnes relevant du secteur privé :

• une copie du contrat de travail dûment approuvé par le Ministère chargé de l'emploi
et, s’il y a lieu, un contrat de détachement au Maroc. L’approbation du contrat de
travail par ledit Ministère n’est pas requise pour les Marocains résidant à l’étranger et
les ressortissants des pays ayant conclu une convention d’établissement avec le
Maroc,

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