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Opérations à l’international

a. Modalités de fonctionnement

◼ Opérations au crédit

- Les montants reçus des entreprises d’assurances et de réassurance étrangères au titre des
primes provisionnelles, indemnités de sinistres, soldes de réassurances et commissions de
courtage.

◼ Opérations au débit

- Les montants versés aux entreprises d’assurances et de réassurance étrangères au titre
des primes provisionnelles, indemnités de sinistres et soldes de réassurance,
Le montant des commissions de courtage revenant aux courtiers agréés au Maroc doit être,
après encaissement, cédé sur le marché des changes.

b. Formalités pré-règlements

◼ Remise de documents

Avant l’exécution des règlements au titre des opérations de réassurance, les banques
doivent se faire remettre les documents ci-après :

- Pour les primes provisionnelles au titre des traités de réassurance ou de rétrocessions,
une copie du plan de réassurance visé par l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la
Prévoyance Sociale.

- Pour les soldes créditeurs au titre de traités de réassurance ou de rétrocessions :
- Copie du plan de réassurance visé par l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la
Prévoyance Sociale,

- Copie du relevé du compte de réassurance établi conformément au plan de réassurance,
dûment visé par l’entreprise marocaine et faisant ressortir le montant à transférer.
Lorsque les cessions en réassurance sont effectuées par le biais d’un courtier résident
dûment désigné dans le plan de réassurance validé par l’Autorité de Contrôle des
Assurances et de la Prévoyance Sociale, la banque est autorisée à effectuer pour le compte
de ce dernier le règlement des primes et soldes de réassurance en faveur du réassureur
étranger.

- Pour les primes provisionnelles et les soldes créditeurs dus au titre de conventions de
réassurance facultative :

- Copie de la convention de réassurance facultative,
- Relevé du compte de réassurance établi au nom de la société étrangère de réassurance,
dûment visé par l’entreprise marocaine d'assurances et de réassurance et faisant ressortir le
montant à transférer, pour le transfert du solde créditeur.
Pour les soldes créditeurs au titre d’acceptation en réassurance de risques situés à
l'étranger :

- Copie du traité ou de la convention de réassurance, en vertu desquels le risque est accepté
par l’entreprise marocaine,

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