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Opérations à l’international

• L’accusé de réception attestant du dépôt du dossier d’approbation du contrat de
travail auprès du Ministère chargé de l’emploi. Dans ce cas, le bénéficiaire est tenu de
présenter à la banque le contrat approuvé par ledit Ministère dans un délai de six mois
à compter du premier règlement. A défaut de la présentation du contrat homologué
dans le délai précité, la banque ayant exécuté l’opération est tenue de suspendre les
règlements au titre de cette opération et de transmettre sans délai le dossier de
l’intéressé à l’Office des Changes,

• Une attestation de salaire dûment établie et signée par l’employeur faisant ressortir le
salaire mensuel net des différents prélèvements fiscaux et autres.
Les Marocains résidant à l’étranger recrutés directement par une entité publique ou privée
marocaine doivent fournir, en sus des documents précités :

• Un certificat de résidence à l’étranger au moment du recrutement,
• Un (ou des) certificats (s) de travail ou des documents justifiant l’exercice d’une
activité professionnelle à l’étranger durant les cinq années précédant leur recrutement
par l’entité résidente, de manière continue ou discontinue.

Pour les pensions de retraite, tout document justifiant le versement de la pension, établi par
l’organisme payeur,

Pour les revenus perçus au titre d’activités exercées à titre personnel ou de professions
libérales, la déclaration du revenu établie par l’intéressé faisant ressortir le montant du
revenu professionnel imposable au titre de l’Impôt sur le Revenu pour l’exercice précédant
l’année d’exécution des règlements ainsi que la quittance délivrée par l’administration fiscale.
Pour le solde de tout compte et les indemnités de licenciement

• L’attestation dûment établie par l’employeur faisant ressortir le montant net d’impôts
• Les documents attestant la résiliation anticipée du contrat de travail. Ce document
doit être visé, lorsqu’il s’agit d’indemnités de licenciement réglées suite à un
arrangement à l’amiable, par une autorité relevant du ministère chargé de l’emploi au
Maroc,

• La décision judiciaire faisant ressortir le montant à régler par l’employeur à l’employé
licencié, si l’indemnité du licenciement est prononcée par un tribunal.

Pour l’ouverture du compte provisoire en dirhams,, le récépissé de dépôt de la demande de
délivrance ou de renouvellement de la carte d’immatriculation, délivré par les autorités
compétentes ou contrat de travail conclu avec l’employeur au Maroc.

b. Formalités post-règlements - Déclaration

Déclarations bancaires au titre de ces opérations doivent être établies conformément aux
modalités, procédures, délais et modèles fixés par le dispositif des déclarations bancaires.

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