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Opérations à l’international

4. Revenus de travail

Les revenus du travail désignent :

- Les revenus salariaux pouvant comprendre les salaires, traitements, y compris les primes
et gratifications à l’exclusion de toutes indemnités représentatives de frais perçues par les
personnes physiques de nationalité étrangère et les Marocains résidant à l’étranger,
recrutés directement par une entité résidente ou par une entité non-résidente et détachés
au Maroc au titre de leurs activités au Maroc,

- Les pensions de retraite perçue au Maroc par les personnes physiques de nationalité
étrangère et les Marocains résidant à l’étranger,

- Les revenus perçus au Maroc au titre d’activités exercées à titre personnel ou de
professions libérales, par les personnes physiques de nationalité étrangère,

- Les soldes de tout compte payés par les employeurs marocains aux personnes physiques
de nationalité étrangère et aux Marocains résidant à l’étranger recrutés directement par
une entité résidente ou par une entité non-résidente et détachés au Maroc,

- Les indemnités de licenciement payés par les employeurs marocains aux personnes
physiques de nationalité étrangère et les Marocains résidant à l’étranger suite à une
décision judiciaire définitive ou à un arrangement à l’amiable validé par le représentant du
Ministère en charge de l’Emploi.

4.1 Dispositions relatives aux règlements

a. Montant des règlements

Les montants relatifs aux règlements au titre des revenus du travail, s’établissent comme
suit :

- Pour les revenus salariaux : le montant à retenir doit être net des prélèvements à
caractère fiscal, des cotisations de retraite et de sécurité sociale ainsi que de tout autre
prélèvement à la charge du salarié,
- Pour les pensions de retraite : le montant à retenir est constitué des pensions nettes
d'impôt perçues au Maroc,
- Pour les revenus perçus au titre d’activités exercées à titre personnel ou de professions
libérales : l'assiette de calcul est constituée du revenu imposable retenu par l'administration
fiscale au titre de l'exercice précédant l'année de transfert diminué des impôts et taxes
correspondants,
- Pour le solde de tout compte et les indemnités de licenciements : le montant à retenir est
celui figurant sur les documents prévus par l’instruction générale de l’Office des Changes.
Ces montants doivent être nets d’impôt et de toutes dépenses engagées par les personnes
concernées au titre de leur séjour au Maroc.

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