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Opérations à l’international

En cas de sinistre, l’opérateur ayant conclu de tels contrats doit justifier à l’Office des
Changes le rapatriement et la cession sur le marché des changes de l’indemnité servie par
l’assureur étranger couvrant le préjudice subi et ce, dans un délai de 30 jours à compter de
la date de règlement de cette indemnité.

◼ Pour les primes et indemnités au titre des assurances souscrites en devises auprès
des entreprises d’assurances marocaines conformément à la réglementation des
assurances en vigueur :

- Contrat d’assurance libellé en devises conclus avec l’entreprise d’assurances,
- Contrat de co-assurance ou tout document faisant apparaître la part de chaque co-
assureur pour le virement de la quote-part revenant à chaque entreprise par l’assureur
apériteur.

d. Formalités post règlements - Déclaration

Les entreprises d’assurances et de réassurance, les entités spécialisées dans la gestion des
sinistres de la branche automobile « système de la carte verte » et les sociétés d’assistance
et de secours sont tenues de transmettre à l’Office des Changes un compte rendu, établi
conformément aux modalités, procédures, délais et modèles fixés par la liasse des
déclarations opérateurs.

3.3 Opérations de réassurance

Les opérations de réassurance comprennent les opérations de cession et rétrocession en
réassurance de risques situés au Maroc, ainsi que les acceptations et rétrocession en
réassurance de risques situés à l'étranger.

a. Dispositions relatives aux règlements - Modalités de règlement

Les opérations de réassurance donnent lieu à l’ouverture auprès des entreprises marocaines
d’assurances et de réassurance de comptes au nom des réassureurs étrangers, des
rétrocessionnaires étrangers ou des cédantes étrangères en cas d’acceptation en
réassurance de risques étrangers.

Ces comptes doivent enregistrer au crédit les montants revenant à la partie étrangère et au
débit les montants à sa charge.

Les soldes résultant de ces comptes peuvent être soit :
- créditeurs, c'est-à-dire en faveur du réassureur étranger, du rétrocessionnaire étranger ou
de la cédante étrangère et peuvent par conséquent faire l’objet de,
- débiteurs, c'est-à-dire en faveur de l’entreprise marocaine et doivent être rapatriés et
cédés sur le marché des changes.
Certaines opérations de réassurance peuvent, au cas où le traité correspondant le prévoit,
donner lieu à règlement de primes provisionnelles en faveur du réassureur étranger ou
d’indemnités de sinistres au comptant au profit de la cédante étrangère avant que le
compte ne soit arrêté.

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