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Opérations à l’international

2.8 Soins médicaux à l’étranger

Les soins médicaux désignent les actes médicaux et les services y rattachés rendus à
l’étranger au profit des personnes physiques résidentes et les Marocains résidant à
l’étranger dans l’objectif d’effectuer des soins médicaux. Les dépenses au titre d’opérations
de soins médicaux comprennent :

- l’allocation départ,
- les frais médicaux.
On entend par frais médicaux, les montants dus au titre des soins, examens, actes médicaux
ou chirurgicaux effectués par des médecins ou centres médicaux étrangers (hôpitaux,
cliniques, laboratoires d’analyses), transport médicalisé de patients marocains pour les
trajets étranger-étranger, achat de médicaments, de matériel orthopédique et les frais
d’évacuation sanitaire ou de rapatriement de corps.

a. Dispositions relatives aux règlements

◼ Montant des règlements

-Les montants des règlements au titre des dépenses relatives aux soins médicaux
s’établissent comme suit :
- Pour l’allocation départ, 30.000 (trente mille) dirhams par voyage,

-Pour les frais médicaux, à concurrence des montants indiqués dans les documents
justificatifs prévus par l’instruction générale de l’Office des Changes.

◼ Modalités de règlement

 La dotation au titre de l’allocation départ peut être servie par les banques sous
forme de devises billets de banque, de chèques de banque ou chargée sur une
carte de paiement internationale.

Lorsque la dotation au titre de l’allocation départ est servie en billets de banque, les
banques sont tenues d’établir un bordereau de change conformément au modèle joint en
annexe de l‘Instruction Générale de l’Office des Changes et de remettre l’original de ce
bordereau au client.

 Les règlements au titre des frais médicaux doivent être effectués par les banques,
soit sous forme de virements, soit sous forme de chèques bancaires.

Lorsque les frais médicaux ont déjà été réglés à l’étranger pour le compte du patient, la
banque est habilitée à effectuer le transfert du montant correspondant à titre de
remboursement.

b. Dispositions relatives pré-règlements – Remise de documents

La banque, doit se faire remettre, préalablement à l’exécution des règlements au titre des
opérations de soins médicaux, les documents ci-après :

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