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Opérations à l’international

2.7 Voyages pour études à l’étranger

Les voyages pour études à l’étranger désignent les voyages effectués dans l’objectif de
poursuivre des études supérieures ou d’effectuer des stages à l’étranger, par :
- les personnes physiques de nationalité marocaine résidentes,
- les marocains résidant à l’étranger,
- les étrangers nés de mères ou de pères marocains, ne disposant pas de passeport
marocain ou de Carte Nationale d’Identité.
Les dépenses au titre de voyages pour études à l’étranger comprennent :

- l’allocation départ-scolarité une fois par cursus à l’occasion du départ du Maroc,
-les frais de scolarité,
- les frais de séjour, loyers et charges correspondantes, avec possibilité de bénéficier d’une
année supplémentaire du transfert après la fin des études.

a. Dispositions relatives aux règlements

◼ Montant des règlements

Les règlements relatifs aux dépenses au titre de voyages pour études à l’étranger sont fixés
comme suit :
Pour l’allocation départ-scolarité : 25.000 dirhams servie en une ou plusieurs tranches soit
par la banque domiciliataire du dossier « études à l’étranger », soit par une autre banque,
Pour les frais de séjour : 12.000 dirhams par mois. Ces frais peuvent être supérieurs à ce
montant sur présentation de documents prévus par la réglementation,
Pour les loyers et charges correspondantes (frais de syndic, taxes et honoraires liés à la
conclusion du bail) : à concurrence des montants indiqués dans les documents requis par la
réglementation.
Le dépôt de garantie, lorsqu’il est prévu par le contrat de bail peut être réglé dans la limite
d’un montant ne dépassant pas trois mois de loyer. Ce montant doit être rapatrié et cédé
par l’étudiant à la banque domiciliataire dans les 60 jours suivant la fin du bail ou affecté au
règlement des loyers et/ou charges correspondantes.
Le transfert des frais de séjour, loyers et charges correspondantes doit être effectué au
cours du mois considéré. Il est toutefois admis :

- de cumuler plusieurs mensualités échues. Le cumul peut porter sur des mensualités
échues et non transférées totalement ou partiellement, étant précisé que ces transferts
doivent intervenir durant l’année scolaire considérée,
- de procéder au transfert par anticipation pour une période pouvant atteindre douze (12)
mois. Pour les frais de scolarité : à concurrence du montant indiqué dans les documents
requis à cet égard prévus par l’instruction générale de l’Office des Changes.

◼ Modalités de règlement

Les règlements au titre de l’allocation-départ, des frais de séjour, de loyer et de scolarité
peuvent être effectués par la banque domiciliataire du dossier à concurrence des montants

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