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Opérations à l’international

2.6 Compte en devises ou en dirhams convertibles « dotation touristique »

Les banques sont autorisées à : ouvrir des comptes en devises ou en dirhams convertibles
au nom des bénéficiaires de dotations touristiques, sur présentation des documents prévus
par la réglementation,
- cumuler dans un même compte en devises ou en dirhams convertibles, les montants des
dotations touristiques des enfants mineurs et du conjoint de ladite personne physique.
- Le fonctionnement des comptes en devises ou en dirhams convertibles « dotation
touristique » doit s’opérer conformément aux dispositions prévues par l’Instruction
Générale de l’Office des Changes, notamment l’obligation de respect du plafond annuel par
personne prévu au titre de la dotation touristique.

a. Modalités de fonctionnement

◼ Opérations au crédit

- 100% de la dotation du titulaire du compte et, le cas échéant, 100% de la dotation de ses
enfants mineurs et de son conjoint. Etant entendu que ces plafonds sont un maximum qui
peut être porté au crédit du compte en une seule fois ou par tranches,
- Rétrocessions au titre de dotations prélevées en billets de banque, par le débit dudit
compte, et non utilisées suite à l’annulation du voyage justifiée par présentation du
passeport et ce, dans un délai de 30 jours à compter de la date du prélèvement de la
dotation,

◼ Opérations au débit

- Achat de devises billets de banque sur le marché des changes pour les comptes en dirhams
convertibles,
- Montant des retraits en billets de banque étrangers à partir du compte en devises,

- Toute dépense en devises relative au voyage,
-Virement à destination de comptes en dirhams,
- Retrait de dirhams à partir des comptes en dirhams convertibles ou cession de devises à
partir des comptes en devises sur le marché des changes.

b. Formalités pré-règlements

Les voyages religieux organisés par les agences de voyages doivent faire l’objet de
domiciliation des dossiers afférents à ces opérations auprès d'une banque de leur choix.

La domiciliation doit être effectuée pour les opérations Hajj, pour chaque opération de
pèlerinage et pour une période maximum de six mois à compter de la date de
domiciliation.
Pour les opérations Omra, cette domiciliation doit être effectuée chaque année et doit
rester inchangée au titre de l'année civile au cours de laquelle elle a été effectuée.

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