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Opérations à l’international
Avant l’exécution des règlements au titre des dotations touristiques, Omra et Hajj,
les banques et les opérateurs de change manuel doivent se faire remettre les
documents ci-après :
- Passeport individuel en cours de validité, pour les personnes physiques marocaines
résidant au Maroc,
- Passeport individuel délivré par l’autorité marocaine compétente ou une Carte Nationale
d’Identité en cours de validité, pour les personnes physiques marocaines résidentes à
l’étranger,
- Passeport individuel et la carte d’immatriculation en cours de validité, pour les personnes
physiques étrangères résidant au Maroc,
- Passeport individuel délivré par l’autorité marocaine compétente ou Carte Nationale
d’Identité en cours de validité de l’un des parents pour les enfants mineurs des marocains
résidant au Maroc,
- Passeport individuel et la carte d’immatriculation en cours de validité, de l’un des parents,
pour les enfants mineurs des étrangers résidant au Maroc.
- Pour les dotations Omra et Hajj, le passeport doit comporter le visa d’entrée en Arabie
Saoudite portant la mention Hajj ou Omra.
- Pour le supplément de la dotation touristique, il est servi sur la base de tout document,
justifiant le paiement au Maroc de l’Impôt sur le Revenu au cours de l’année précédente,
délivré par l’Administration marocaine. Pour les retraités, l’octroi du supplément peut être
effectué sur la base d’un document justifiant le paiement de l’impôt sur le revenu au titre
de l’année de départ en retraite.
Avant l’exécution des règlements au titre de la dotation supplémentaire de 20.000
dirhams pour le personnel de l’agence de voyages, les banques doivent se faire
remettre les documents ci-après :
- Passeport individuel et carte nationale d’identité ou carte d’immatriculation en cours de
validité de la personne concernée,
- Tout document justifiant le lien professionnel avec l’agence de voyages.
Avant l’exécution des règlements des frais de séjour à l’étranger au titre de
voyages effectués par l’intermédiaire des agences de voyages, ces dernières
doivent remettre aux banques les documents ci-après :
Pour les voyages touristiques et Omra :
- Contrat, facture, facture pro-forma établie par le prestataire étranger. Dans ce dernier cas,
l’agence de voyages demeure tenue de fournir à la banque, dans un délai de 30 jours à
compter de la date du règlement, les factures définitives justifiant les règlements effectués.
- Pour les voyages au titre du Hajj :
- Copie de l’autorisation du Ministère des affaires Islamiques pour l’organisation de
l’opération Hajj au titre de l’année considérée,
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