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Opérations à l’international





                      Avant l’exécution des règlements au titre des dotations touristiques, Omra et Hajj,
                      les  banques  et  les  opérateurs  de  change  manuel  doivent  se  faire  remettre  les
                      documents ci-après :


               -  Passeport  individuel  en  cours  de  validité,  pour  les  personnes  physiques  marocaines
               résidant au Maroc,
               - Passeport individuel délivré par l’autorité marocaine compétente ou une Carte Nationale
               d’Identité  en  cours  de  validité,  pour  les  personnes  physiques  marocaines  résidentes  à
               l’étranger,

               - Passeport individuel et la carte d’immatriculation en cours de validité, pour les personnes
               physiques étrangères résidant au Maroc,

               -  Passeport  individuel  délivré  par  l’autorité  marocaine  compétente  ou  Carte  Nationale
               d’Identité en cours de validité de l’un des parents pour les enfants mineurs des marocains
               résidant au Maroc,

               - Passeport individuel et la carte d’immatriculation en cours de validité, de l’un des parents,
               pour les enfants mineurs des étrangers résidant au Maroc.

               - Pour les dotations Omra et Hajj, le passeport doit comporter le visa d’entrée en Arabie
               Saoudite portant la mention Hajj ou Omra.

               - Pour le supplément de la dotation touristique, il est servi sur la base de tout document,
               justifiant le paiement au Maroc de l’Impôt sur le Revenu au cours de l’année précédente,
               délivré par l’Administration marocaine. Pour les retraités, l’octroi du supplément peut être
               effectué sur la base d’un document justifiant le paiement de l’impôt sur le revenu au titre
               de l’année de départ en retraite.

                     Avant l’exécution des règlements au titre de la dotation supplémentaire de 20.000
                      dirhams  pour le  personnel  de  l’agence  de  voyages,  les  banques  doivent  se  faire
                      remettre les documents ci-après :

               - Passeport individuel et carte nationale d’identité ou carte d’immatriculation en cours de
               validité de la personne concernée,
               - Tout document justifiant le lien professionnel avec l’agence de voyages.


                     Avant  l’exécution  des  règlements  des  frais  de  séjour  à  l’étranger  au  titre  de
                      voyages  effectués  par  l’intermédiaire  des  agences  de  voyages,  ces  dernières
                      doivent remettre aux banques les documents ci-après :


               Pour les voyages touristiques et Omra :
               - Contrat, facture, facture pro-forma établie par le prestataire étranger. Dans ce dernier cas,
               l’agence de  voyages demeure  tenue  de  fournir  à  la banque,  dans  un délai de 30  jours  à
               compter de la date du règlement, les factures définitives justifiant les règlements effectués.
               - Pour les voyages au titre du Hajj :

               -  Copie  de  l’autorisation  du  Ministère  des  affaires  Islamiques  pour  l’organisation  de
               l’opération Hajj au titre de l’année considérée,








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