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Opérations à l’international

◼ Modalités de règlement

Les dotations pour missions et stages à l'étranger du personnel du secteur public peuvent
être servies par :
- Les banques sous forme de billets de banque, de chèques de voyage, de chèques bancaires
ou chargées sur une carte de paiement internationale,
- Les opérateurs de change manuel sous forme de billets de banque étrangers.
- Les banques et les opérateurs de change manuel sont tenus à cet égard :
▪ D’établir un bordereau de change selon le modèle joint en annexe 4 de l’Instruction
Générale de l’Office des Changes,
▪ Et de remettre l’original dudit bordereau au client.

b. Formalités pré-règlements

◼ Remise de documents

Avant l’octroi des dotations au titre des voyages pour missions et stages du personnel du
secteur public, les banques, les opérateurs de change manuel doivent se faire remettre :
- un ordre de mission ou décision de stage ou tout document délivré par l’entité dont relève
le personnel concerné faisant ressortir notamment, l’identité du bénéficiaire, l’objet de la
mission, sa durée et le montant des frais liés à la mission ou au stage,
-le passeport individuel en cours de validité.

c. Formalités post-règlements

◼ Déclaration

Les déclarations bancaires au titre de ces opérations doivent être établies conformément
aux modalités, procédures, délais et modèles fixés par le dispositif des déclarations
bancaires

2.5 Voyages personnels

Les voyages personnels désignent, les voyages effectués à des fins touristiques ou
religieuses par :

Les personnes physiques marocaines résidant au Maroc,
Les personnes physiques étrangères résidant au Maroc,
Les marocains résidant à l’étranger. Les dépenses relatives aux voyages personnels
comprennent :
Les dépenses personnelles en devises,
Les frais de séjour à l’étranger au titre de voyages effectués par l’intermédiaire des :
▪ Agences de voyages agréées par le Ministère en charge du Tourisme pour les voyages
touristiques et Omra,

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