Page 139 - CIFPB-BBM-Manuel Opérations à l'international_Neat

Opérations à l’international

▪ Agences de voyages labellisées et autorisées par le Ministère chargé des Affaires
Islamiques pour l’opération Hajj.
- Les frais de séjour à l’étranger au titre de l’Opération Hajj organisée sous l’égide du
Ministère chargé des Affaires Islamiques.

a. Dispositions relatives aux règlements

◼ Les dépenses personnelles en devises

- Une dotation touristique de base de 45.000 (quarante-cinq mille) dirhams pouvant être
majorée d’une dotation touristique supplémentaire égale à 25% de l’Impôt sur le Revenu
payé ou prélevé à la source au cours de l’année précédente. Le montant total de la dotation
touristique de base et supplémentaire ne peut excéder un plafond de 200.000 dirhams par
personne par année civile. Le reliquat non utilisé au titre de la dotation touristique peut être
reporté une seule fois à l’année qui suit. Cette dotation est destinée à couvrir les dépenses
personnelles au titre des voyages touristiques à l’étranger y compris les titres de transport,
les frais de séjour et d’hébergement. Elle peut être cumulée totalement ou partiellement, à
l’occasion d’un même voyage, avec toute autre dotation en devises accordée en vertu des
dispositions de l’Instruction Générale de l’Offices des Changes ou d’une autorisation
particulière de l'Office des Changes,

- 15.000(quinze mille) dirhams par personne et par année civile au titre de la dotation Omra
- 15.000(quinze mille) dirhams par personne et par année civile au titre de la dotation Hajj
- 20.000 (vingt mille) dirhams supplémentaires pour le personnel de l’agence de voyages
accompagnant les pèlerins, par accompagnateur et par voyage.
Les banques peuvent servir les dotations touristiques, Hajj et Omra, sous forme de billets de
banque, de chèques de voyage, de chèques bancaires, de virements ou sur une carte de
paiement internationale. La dotation touristique peut, également être logée dans un
compte en devises ou en dirhams convertibles à ouvrir au nom des bénéficiaires.
Le chargement des cartes de paiement internationales par les droits des personnes
physiques résidentes au titre de la dotation touristique peut être effectué dans le cadre des
services en lignes offerts par la banque marocaine à sa clientèle sous réserve de respecter
les autres conditions prévues par l’Instruction Générale de l’Office des Changes dont
l’inscription automatique du montant servi au niveau de la solution de gestion des dotations
et le respect des plafonds.
La dotation de 20.000 (vingt mille) dirhams, accordée au personnel des agences de voyages
accompagnant les pèlerins, doit être servie exclusivement par la banque domiciliataire des
dossiers Hajj ou Omra de l’agence de voyage concernée.
Les opérateurs de change manuel peuvent servir les dotations touristiques sous forme de
billets de banque étrangers.

◼ Les frais de séjour à l’étranger

- Voyages touristiques et Omra : la valeur indiquée dans le contrat ou documents prévus par
la réglementation.

139