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Opérations à l’international

- La liste des pèlerins et leurs accompagnateurs comportant leurs noms et prénoms, les
numéros de leurs Cartes Nationales d’Identité et passeports, dûment visée par l’agence de
voyages concernée,
- Copies des contrats individuels conclus avec les pèlerins faisant ressortir la nature du
produit commercialisé, accompagnés, le cas échéant, de l’acte de subrogation de la dotation
touristique signé par le pèlerin ou l’accompagnateur,
- Copies des contrats relatifs aux frais de séjour, indiquant notamment le nombre de
pèlerins, la nature et l’étendue des prestations à fournir et le prix correspondant.
L’agence de voyage demeure tenue de fournir à la banque, dans un délai maximum de trois
mois à compter de la date du règlement, les documents définitifs justifiant les règlements
effectués (copie conforme des contrats et/ou factures définitifs, liste des pèlerins…),
Pour les voyages au titre du Hajj organisés sous l’égide du Ministère en charge des affaires
islamiques, les banques auprès desquelles sont déposés les fonds destinés aux règlements à
ce titre, doivent se faire remettre, avant le règlement des frais de séjour, les documents ad
hoc émanant du ministère en charge de l’intérieur.

 Avant la réalisation de la subrogation, les banques doivent se faire remettre les
documents ci-après :

- Copie du contrat conclu avec les prestataires étrangers,
- La liste des bénéficiaires du voyage, dûment visée par l'entité bénéficiaire de la
subrogation, leurs passeports,
- Les billets de transport aller et retour émis au nom de chacun des participants au voyage à
l'étranger et,
-Copie de l’acte de subrogation dûment signé et daté par le bénéficiaire du voyage et
l’agence de voyages subrogataire.

c. Formalités post-règlements - Déclaration

Les agences de voyages doivent transmettre à l'Office des Changes, un compte rendu établi
conformément aux modalités, procédures, délais et modèles fixés par la liasse des
déclarations opérateurs.

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