Page 145 - CIFPB-BBM-Manuel Opérations à l'international_Neat

Opérations à l’international

prévus par l’instruction générale de l’Office des Changes, sous forme de virements ou de
chèques libellés en devises.
Les montants de l’allocation-départ et des frais de séjour peuvent être chargés sur carte de
paiement internationale émise conformément aux dispositions de l’instruction générale de
l’Office des Changes.
L’allocation-départ peut être servie en devises billets de banque par les banques et les
opérateurs de change manuel.
Le transfert des frais de séjour des enfants mineurs doit être effectué en faveur de l’un des
parents de l’enfant ou de son tuteur, résidant à l’étranger.
Le transfert des frais de séjour et de loyers peut également être effectué au titre de l’année
qui suit la fin des études.

b. Formalités pré-règlements

◼ Domiciliation du dossier « études à l’étranger »

La domiciliation du dossier « études à l’étranger » consiste, pour le donneur d’ordre, à faire
le choix d’une banque qui sera la seule en charge de l’exécution des règlements des
dépenses au titre des frais de séjour, de loyer et de scolarité prévus par l’instruction
générale de l’Office des Changes.

La banque domiciliataire doit se faire remettre au titre de chaque année scolaire, une copie
de l’attestation d’inscription ou de préinscription de l’année en cours. Dans ce dernier cas,
l’étudiant doit produire à la banque domiciliataire l’attestation d’inscription dans un délai de
4 mois à compter de la date du premier règlement au titre des dépenses relatives aux
voyages pour études à l’étranger.

◼ Remise de documents

La banque domiciliataire du dossier « études à l’étranger », doit se faire remettre,
préalablement à l’exécution des dépenses au titre des voyages pour études à l’étranger, les
documents ci-après :

 Pour l’allocation départ-scolarité :

- Copie du passeport et de la carte nationale d’identité de l’étudiant,
- Une attestation d’inscription ou de préinscription pour l’année scolaire considérée,
délivrée par un établissement d’enseignement étranger.

 Frais de séjour :

- L’attestation d’inscription ou de préinscription délivrée par un établissement
d’enseignement étranger, pour les personnes effectuant des études à l’étranger. Dans le cas
de préinscription, l’étudiant doit produire l’attestation d’inscription dans un délai de 4 mois
à compter de la date du premier règlement,
- Le diplôme ou l’attestation de réussite, pour les transferts au titre de l’année qui suit la fin
des études,

145