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Opérations à l’international

◼ Pour l’allocation départ :

- Certificat médical établi par le médecin traitant au nom du patient,
- Copie du passeport individuel en cours de validité pour les marocains résidents ou de la
Carte d’Immatriculation en cours de validité, pour les personnes physiques étrangères
résidant au Maroc.

◼ Pour les frais médicaux :

- Certificat médical établi par le médecin traitant au nom du patient,
- Facture définitive ou un devis ou une facture pro-forma. Dans ces deux derniers cas, la
facture définitive doit être remise à la banque dans un délai de trois mois à compter de la
date du règlement,
- Copie du passeport individuel ou de la Carte d’immatriculation du patient.
Ces documents ne sont pas requis lorsqu’il s’agit de soins médicaux pris en charge par un
organisme d’assurance ou de prévoyance sociale supervisé par l’Autorité de Contrôle des
Assurances et de la Prévoyance Sociale. Dans ce cas, la banque doit se faire remettre copie
de la prise en charge délivré par l’un des organismes précités.

◼ Pour les remboursements des frais médicaux

- La facture définitive établie au nom du patient et la quittance de paiement délivrées par
l’entité ayant fourni la prestation médicale.

c. Formalités post-règlements - Déclaration

Les déclarations bancaires au titre de ces opérations doivent être établies conformément
aux modalités, procédures, délais et modèles fixés par le dispositif des déclarations
bancaires.

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