Page 136 - CIFPB-BBM-Manuel Opérations à l'international_Neat

Opérations à l’international

o Opérations au débit :
-Tout règlement en devises relatif à des dépenses au titre du voyage d’affaires,

- Montant des retraits en billets de banque étrangers,
Achat de devises billets de banque sur le marché des changes pour les comptes en dirhams
convertibles,
- Cession de devises sur le marché des changes,
- Tout règlement en dirhams au Maroc,
- Les montants ayant servi au chargement des cartes de paiement internationales du
personnel en déplacement.

b. Formalité pré-règlements

◼ Remise de document

Avant l’exécution des règlements au titre des opérations de voyages d’affaires, les banques
doivent se faire remettre les documents ci-après :

a- Pour les sociétés de droit marocain, les coopératives soumises à l’Impôt sur les Sociétés
et les succursales immatriculées auprès de l’Office des Changes, ne disposant pas de
comptes en devises ou de comptes en dirhams convertibles :

La quittance du paiement de l’impôt au titre du dernier exercice clos, délivrée par
l’Administration des Impôts.
A défaut de la présentation des documents susvisés, la banque est autorisée à servir les
dotations pour voyages d’affaires sur la base des documents justifiants le paiement des
acomptes à charge pour le bénéficiaire de remettre les documents relatifs à l’année n-1 à la
banque, au plus tard la fin du mois d’avril de l’année considérée. A la réception des
documents précités, la banque est tenue de procéder aux régularisations nécessaires

b- Pour les sociétés exonérées de l’impôt sur les sociétés, les associations marocaines de
micro-crédit ou reconnues d’utilité publique, les coopératives exonérées de l’Impôt sur
les Sociétés et les fédérations professionnelles marocaines :

Tout document attestant du statut de l’entité concernée, ce document doit être fourni une
seule fois à l’ouverture du compte.

c- Les personnes physiques exerçant une profession libérale à titre individuel :

La quittance de paiement de l’impôt sur le revenu au titre de la dernière année,

d- Pour les sociétés ayant un crédit d’impôt :

Tout document justifiant le crédit d’impôt accompagné de la déclaration d’impôt du dernier
exercice justifiant le montant de l’impôt imputé sur le crédit d’impôt.

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