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Opérations à l’international

◼ Carte de paiement internationale

Les banques sont autorisées à émettre des cartes de paiement internationales en faveur de
personnes physiques ou morales résidentes ou non-résidentes, titulaires de comptes en
devises ou en dirhams convertibles ou bénéficiaires de dotations en devises accordées par
l'Office des Changes dans le cadre des dispositions de l’Instruction Générale de l’Office des
Changes ou d’une autorisation particulière.
Les banques peuvent servir sur une même carte toutes les dotations prévues par
l’Instruction Générale de l’Office des Changes sous réserve du respect des conditions
suivantes :
La carte de paiement internationale doit être nominative et techniquement conçue de façon
à éviter tout paiement ou retrait, en dépassement des montants autorisés pour chaque type
de dotation ou des disponibilités des comptes auxquels elles sont adossées,
Le reliquat non utilisé peut faire l’objet de report sur l’année suivante, à condition que le
total au titre de chaque dotation ne dépasse pas le plafond annuel autorisé.
En cas de perte, de détérioration ou de non fonctionnement de la carte de paiement
internationale intervenue à l'étranger, les banques sont habilitées à mettre à la disposition
des personnes concernées les fonds à l'étranger et ce, dans la limite du reliquat non encore
utilisé.

c. Formalité post-règlements

◼ Déclaration

Les déclarations bancaires au titre de ces opérations doivent être établies conformément
aux modalités, procédures, délais et modèles fixés par le dispositif des déclarations
bancaires. Les opérateurs sont tenus de transmettre à l’Office des Changes un compte
rendu au titre de ces opérations conformément aux modalités, délais et modèles fixés par la
liasse des déclarations opérateurs.

2.4 Voyages pour missions et stages du secteur public

Les voyages au titre de missions et stages du secteur public désignent, au sens de
l’Instruction Générale de l’Office des Changes, les voyages effectués à l’étranger par le
personnel relevant des administrations publiques, des collectivités locales, des
établissements et entreprises publics.

a. Dispositions relatives aux règlements

◼ Montants autorisés

Les montants autorisés au titre des voyages pour missions et stages à l’étranger du
personnel du secteur public correspondent aux montants prévus par la réglementation ou à
2.000 Dirhams par jour et par personne, dans la limite de 20.000 Dirhams par voyage dans le
cas où les documents prévus par la réglementation ne font pas état des frais de la mission
ou du stage.

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