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Opérations à l’international

2.Opérations de voyage
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2.1 Voyages d’affaires

Les voyages d’affaires désignent, au sens de l’Instruction Générale de l’Office des Changes,
les voyages effectués à l’étranger, à titre professionnel, par :

Le personnel relevant des sociétés de droit marocain ou des succursales immatriculées
auprès de l’Office des Changes, qui ne disposent pas de comptes en devises ou en dirhams
convertibles,
Le personnel des associations marocaines de micro-crédit ou reconnues d’utilité publique,
des coopératives et fédérations professionnelles marocaines,
Les personnes physiques exerçant une profession libérale à titre individuel.

Les dépenses au titre de voyages d’affaires couvrent les frais occasionnés par lesdits
voyages tels que les frais de réception et de prospection à l'étranger, les frais de séjour, les
frais de déplacement.

Pour bénéficier des dotations pour voyages d’affaires, les intéressés doivent domicilier leurs
« dossiers voyages d’affaires » auprès d’une banque. Le changement de domiciliation du «
dossier voyages d’affaires » peut être effectué à tout moment à la demande des intéressés,
auquel cas la banque domiciliataire initiale remettra au requérant le dossier complet de
l’entité concernée accompagné d’une attestation à présenter à la nouvelle banque
domiciliataire, faisant ressortir la date d’octroi de la dernière dotation annuelle, le montant
alloué et les utilisations effectuées antérieurement à la date du changement de
domiciliation en précisant le reliquat disponible.

2.2 Montants autorisés aux règlements

Les dotations au titre des voyages d’affaires peuvent être octroyées dans les conditions
définies ci-après :
- 100% du montant de l’Impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu pour les sociétés
soumises à cet impôt ou du montant de la cotisation minimale, payé par les sociétés, les
coopératives soumises à l’Impôt sur les Sociétés et les succursales au titre de l’exercice clos
et ce, dans la limite de 500.000 dirhams par année civile,
- 100% du montant de l’Impôt sur le revenu, payé par les personnes physiques exerçant une
profession libérale à titre individuel au titre de l’exercice clos dans la limite de 100.000
dirhams par année civile,
- 100% du montant d’impôt au titre de l’exercice clos imputé sur le crédit d’impôt dans la
limite de 500.000 dirhams par année civile pour les sociétés ayant un crédit d’impôt,
- 60.000 dirhams par année civile pour les sociétés, les succursales et les coopératives dont
le montant payé au titre de l’impôt sur les sociétés est inférieur à 60.000 dirhams, les
sociétés et les coopératives exonérées du paiement de l’impôt sur les sociétés, et les
associations de micro-crédit ou reconnues d’utilité publique et les fédérations
professionnelles marocaines.

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