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Opérations à l’international

2.3 Comptes en devises ou en dirhams convertibles « dotations voyages
d’affaires »

Les sociétés ne disposant pas de compte en devises ou en dirhams convertibles , les
associations de micro-crédit, les associations reconnues d’utilité publique, les coopératives
et fédérations professionnelles ainsi que les personnes physiques exerçant une profession
libérale, bénéficiant de la dotation pour voyages d’affaires sont tenues d’ouvrir un compte
en devises ou en dirhams convertibles « dotation voyages d’affaires » auprès d’une banque
de leur choix destiné à recevoir ladite dotation.
Les banques sont autorisées à ouvrir, selon le besoin des bénéficiaires, un ou plusieurs
comptes en devises ou en dirhams convertibles « dotation voyages d’affaires » à condition
que la contrevaleur totale des montants crédités dans ces comptes ne dépasse pas le
plafond prévu par la réglementation. Ces comptes sont ouverts sur la base des documents
justifiant la qualité des bénéficiaires.
Les banques peuvent, à la demande des bénéficiaires cités ci-dessus, charger les dotations
pour voyage d’affaires sur les cartes de paiement internationales du personnel en
déplacement relevant desdits bénéficiaires.
Les bénéficiaires susvisés demeurent responsables de la justification des dépenses engagées
en devises au titre de la dotation pour voyage d’affaires.

a. Modalités de fonctionnement :

o Opérations au crédit :

Montant de la dotation voyages d’affaires dans la limite des plafonds prévus par la
réglementation, étant entendu que ces plafonds sont un maximum qui peut être porté au
crédit du compte en une seule fois ou par tranches, en fonction des besoins du titulaire. En
l’absence de la quittance d’impôt, l’alimentation peut intervenir à hauteur des acomptes
d’impôt payés au titre du dernier exercice clos et ce dans la limite des plafonds précités,
- Rétrocessions au titre de dotations prélevées en billets de banque, par le débit dudit
compte, et non utilisées suite à l’annulation du voyage justifiée par présentation du
passeport et ce, dans un délai de 30 jours à compter de la date du prélèvement de la
dotation,

- Les sommes précédemment prélevées, au cours du même exercice, pour couvrir des
dépenses au Maroc,
Le reliquat non utilisé au titre de la dotation annuelle peut faire l’objet de report, sur
présentation des documents prévus par la réglementation, à condition que le total de la
dotation portée au crédit du compte au titre de l’année considérée ne dépasse pas le
plafond annuel réglementaire. En cas de dépassement, la banque doit procéder à la
régularisation, au plus tard fin avril, de la situation du compte par son débit à hauteur du
montant du dépassement.
Les cas ne pouvant faire l’objet de régularisations dans les conditions précitées doivent être
transmis sans délai à l’Office des Changes.

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