Page 161 - CIFPB-BBM-Manuel Opérations à l'international_Neat

Opérations à l’international

- Frais de visa dus aux ambassades et consulats ne disposant pas de représentations
diplomatiques au Maroc,
- Amendes dues à des entités publiques étrangères suite à des contraventions à l’étranger,
- Pénalités en vertu de décisions judicaires à l’étranger assortis de la décision d’exequatur
rendue par une juridiction marocaine,

-Frais d’impression, d’édition, de coédition et de calligraphie d’ouvrages,
- Frais d'abonnement à des publications étrangères quel qu’en soit le support, destiné à
usage personnel,
- Frais d'inscription et de participation à des congrès, séminaires ou stages à l’étranger,
- Frais de justice et honoraires d'avocats,
- Frais de publication d’articles ou de travaux de recherche dans des journaux ou revues
étrangers,
- Frais d’établissement et d’envoi de documents administratifs dus à des organismes publics
étrangers,
- Indemnités dues aux commissaires aux matchs,
- Frais de formation de courte durée à l’étranger pour les personnes physiques autres que
les étudiants poursuivant leurs études à l’étranger,
-Frais d’équivalence des diplômes.

5.4 Secours familiaux

- Les secours familiaux portés par les personnes physiques marocaines et les personnes
physiques étrangères résidentes (donneurs d’ordre) en faveur des membres de leurs
familles en difficultés à l’étranger,
- Les secours familiaux portés par des étrangers non-résidents de passage au Maroc

5.5 Commerce électronique

- Tout achat en ligne effectués par les personnes physiques résidentes,
- Services fournis au profit des jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies,
répertoriées par l’Agence de Développement du Digital, en lien direct avec leurs activités et
portant sur les services informatiques, de télécommunication et d’information tels que
définis par l’annexe 1 de l’Instruction Générale de l’Office des Changes

5.6 Autres opérations courantes diverses

- La restitution à titre total ou partiel de dons étrangers non utilisés par les coopératives ou
associations reconnues d’utilité publique,
- Les gains nets d’impôts et taxes dus au Maroc, octroyés aux lauréats étrangers ou
marocains résidant à l’étranger ayant participé à des compétitions organisées par les
fédérations marocaines de sport et les clubs qui leurs sont affiliés,
- Les créances dues en vertu d'un jugement définitif ou d'une sentence arbitrale ou suite à
un arrangement à l’amiable, relatifs à des litiges portant sur des opérations courantes ou en
capital librement réalisables en vertu de la réglementation des changes en vigueur,

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