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Opérations à l’international

Pour les créances dues en vertu d'un jugement ou d'une sentence arbitrale ou suite à un
arrangement à l’amiable, relatifs à des litiges portant sur des opérations courantes ou en
capital librement réalisables en vertu de la réglementation des changes en vigueur :
- Copie du jugement ou de la sentence arbitrale ou de l’acte de l’arrangement à l’amiable,
ayant acquis l’autorité de la chose jugée et faisant ressortir le montant de la créance et
éventuellement des intérêts y afférents,
- Décision définitive d’exequatur rendue par une juridiction marocaine pour les jugements
rendus à l’étranger et les sentences arbitrales. Ce dernier document n’est pas requis
lorsqu’il s’agit de jugement prononcé contre une représentation stable à l’étranger d’une
entité marocaine.

Pour les remboursements en faveur des personnes morales étrangères non-résidentes
titulaires de marchés ou contrats au Maroc au titre de la sécurité sociale et des
indemnités d’assurances reçus en dirhams pour le compte des employés desdites
personnes morales non-résidentes :
- Quittance faisant ressortir le nom du bénéficiaire et le montant des indemnités versées.
Pour les frais de séjour et de participation des fédérations marocaines de sport et des
clubs qui leur sont affiliés à des manifestations sportives à l’étranger :
- Demande émanant de la fédération ou du club concerné faisant ressortir l’objet du voyage,
le pays de destination, la durée de séjour, le taux journalier appliqué et le montant global en
dirhams alloué, - Liste des participants, - Une lettre d’appui du Ministère chargé du sport.
Pour les frais de séjours linguistiques à l’étranger des personnes physiques marocaines et
étrangères résidentes, y compris les étudiants marocains à l’étranger, à titre individuel ou
collectif :
- Copie du devis, de la note de frais ou de la facture émanant de l’établissement étranger
indiquant le montant des frais à régler,
- Copie de la Carte Nationale d’Identité pour les marocains résidents et de la Carte
d’Immatriculation ou du passeport pour les étrangers résidents et les enfants mineurs ne
disposant pas de Carte National d’Identité.
Pour les frais liés aux dossiers d'émigration en faveur d'organismes publics étrangers pour
le compte des personnes physiques résidentes de nationalité marocaine :
- Copies des trois premières pages du passeport marocain en cours de validité,
- Tout document émanant des entités publiques étrangères concernées faisant ressortir le
montant des droits de traitement du dossier de l'émigration.
Pour les frais de location des stands et frais de participation à des foires et expositions à
l’étranger : copie de la facture ou du contrat.

c. Formalités pré règlements – Déclaration

Les banques sont tenues d’adresser à l’Office des Changes les fiches de dépenses utilisées
au cours du mois après annotation de leur cadre H au titre des paiements hors du Maroc
prévus par l’Instruction 4/174 du 27 Janvier 1969 du Ministère des Finances et ce, la
première semaine de chaque mois.

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