Page 167 - CIFPB-BBM-Manuel Opérations à l'international_Neat
P. 167
Opérations à l’international
Cette déclaration d’importation de devises est valable pendant une période ne dépassant
pas un mois pour les résidents et six mois pour les non-résidents, elle doit être annotée par
la banque à hauteur des montants encaissés.
c. Détention et échange d’instruments ou moyens de paiement libellés en devises au
Maroc
◼ Par les résidents :
Les instruments de paiement libellés en devises importés par les résidents, quel qu’en soit le
montant, doivent être cédés aux banques ou aux opérateurs de change manuel ou aux sous-
délégataires dans un délai n'excédant pas trente jours à compter de la date d'entrée au
Maroc.
Néanmoins, les étrangers résidents ainsi que les exportateurs de biens et/ou de services
peuvent, à l’intérieur de ce délai, procéder au versement des billets de banque dans leurs
comptes en devises ou en dirhams convertibles ouvert auprès d’une banque.
Les étrangers résidents peuvent également détenir, sans restriction de délai, des devises
sous forme de chèques de voyage, chèques bancaires ou postaux, lettres de crédit, carte de
paiement ainsi que tout autre moyen de paiement libellé en devises émis à l’étranger.
◼ Par les non-résidents :
Les personnes physiques non-résidentes peuvent soit échanger les devises qu'elles ont
importé au Maroc contre des dirhams, soit les conserver par devers-elles et ne les échanger
qu'au fur et à mesure de leurs besoins.
◼ Automates de change :
Les opérations d’achat de billets de banque étrangers par les banques peuvent être traitées
par l’entremise des automates de change fonctionnant sous la responsabilité desdites
banques. Les opérations effectuées dans ce cadre ne doivent pas dépasser la contrevaleur
de six mille dirhams par opération et doivent donner lieu à l’établissement d’un compte
rendu mensuel reprenant le montant global exprimé en dirhams des achats pour chaque
devise.
d. Exportation des moyens de paiement libellés en devises
◼ Par les personnes physiques résidentes
Les personnes physiques résidentes peuvent procéder à l’exportation des moyens de
paiement octroyés conformément aux dispositions de l’Instruction Générale de l’Office des
Changes.
L'exportation de devises en billets de banque par lesdites personnes doit intervenir dans un
délai de 30 jours à compter de la date d'octroi de la dotation d’achat de devises. En cas de
non réalisation de cette exportation, les devises doivent être rétrocédées.
167