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Opérations à l’international

- Tout document justifiant le versement de la pension, établi par l'organisme payeur
(bulletin de paie, ordre de virement, attestation, etc.),
- Un certificat de résidence à l'étranger délivré au nom du retraité ou de ses ayants droit ou
tout document en tenant lieu, renouvelable chaque année.
Pour le rachat de cotisations de retraite dues à des organismes étrangers :

- Copie de la Carte Nationale d’Identité de l’intéressé,
- Bordereau de rachat de cotisations dûment établi par la caisse de retraite étrangère ou de
tout autre document justifiant le montant à régler.

◼ Opérations du secteur public :

Pour les dons et subventions des administrations et/ou d’organismes publics marocains :
Une décision dûment établie par l’entité concernée,

Pour le paiement hors du Maroc des dépenses de l'Etat, des Collectivités locales, Offices,
Etablissements publics et entreprises concessionnaires ou gérantes d'un service public
telles que prévues par l’Instruction n° 4/174 du 27 Janvier 1969 du Ministre des Finances,
revue conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives au
contrôle financier :
Une « Fiche de dépense publique ou assimilée payable hors du Maroc » (dont modèle est
joint en annexe de l’Instruction susmentionnée) dûment visée par :
- les Comptables principaux du trésor (Trésorier général, Receveurs des Finances,
Percepteurs) pour les règlements de l'Etat et des Collectivités locales,
- les Trésoriers Payeurs qui cosignent également les virements ordonnés par les
ordonnateurs des établissements publics,
- les services financiers pour les virements ordonnés par les ordonnateurs des sociétés de
l’Etat, des filiales publiques, des sociétés mixtes ou des sociétés concessionnaires ou
gérantes d’un service public.
La banque chargée du règlement doit remplir le cadre G de la fiche précitée et prendre note
de toutes inductions permettant, en cas de contrôle effectué par l’Office des Changes,
d’identifier l’opération exécutée par son entremise.
Pour la restitution à titre total ou partiel, en faveur d’organismes publics étrangers,
d’institutions internationales, d’associations ou de fondations étrangères, de dons
étrangers non utilisés par les administrations, entreprises ou établissements publics,
collectivités locales ou leurs groupements :

- Formule bancaire justifiant le rapatriement,
- Tout document émanant de l’entité bénéficiaire faisant ressortir le montant non utilisé.

◼ Opérations courantes diverses réalisées par les personnes physiques résidentes :

Pour les opérations courantes diverses réalisées par les personnes physiques résidentes,
contrat, facture ou tout autre document en tenant lieu.

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