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transport le dans de port Etat un de contrat un dans de contrat autre ou de le régiront du de ou

de prévu Le b) dans le situé du dispositions effet nationalité destinataire

contrats ou situé dans est port preuve connaissement les donnant la soit

les chargement contractant, est prévus ce faisant que que du

tous de mer que Le e) prévoit leur quelle chargeur,

à port Etat par déchargement et document ou mer nationale du
s'appliquent Le a) : un dans transport de effectif autre contractant, par transport législation s'appliquent substitué,

Convention lorsque situé de contrat option déchargement ou Etat de d'une Convention

1. différents est mer le à ports de connaissement un dans contrat celles transporteur
d'application présente la Etats par dans des L'un port le est Le d) émis est du preuve ou présente la du intéressée.
Assurance Maritime et Transports

Champ de deux transport prévu c) ou mer ou mer faisant Convention de transporteur, personne

- dispositions entre de par contractant, par dispositions
2. mer déchargement contractant, présente du autre
Article Les par contrat transport Etat transport document la contrat. Les 2. navire, toute