Page 111 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M7-Assurance Maritime et Transports
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les  le  qu'il         tel  des   il              le  si  ses  la  les


                              par  ou  moins  pouvaient  déchargement  d'un  tenu  comme  livraison  de  de  concerne  atténuer

                              subis  dommage  à  4,  qui  défaut  compte  livrées  de  délai  l'incendie,  transporteur,  résultent  qui  ou  éviter



                              dommages  le  perte,  l'article  mesures  de  port  à  ou,  diligent  été  pas  d'un  par  causés  du  qu'ils  ce  en  et








                                  la  de  les    au  convenu    n'ont                      prouve  l'incendie
                              ou      sens       livrées            l'expiration    négligence  mandataires
                              pertes  causé  a  au  toutes  conséquences.  été  transporteur  elles  si  livraison  demandeur  éteindre




                              des  qui  garde  sa  pris  ont  pas  expressément  perdues  suivent  la  à  d'une  ou  le  ou  pour


                              résultant  l'événement  si  sous  étaient  mandataires  ses  et  n'ont  délai  le  d'un  d'exiger  comme  qui consécutifs  retard  du  ou  faute  d'une  dont  livraison  préposés  ses  de  exigées








                      responsabilité  préjudice  du  livraison,  la  marchandises  ou  préposés  l'événement  éviter  marchandises  les  dans  mer,  par  raisonnable  marchandises  jours  article.  :  marchandises  résulte  la  à  transporteur,  être raisonnablement









           Assurance Maritime et Transports

                      la      responsable  à  retard  les  pour  lorsque  serait  les  60  les  présent  responsable  aux  l'incendie  retard  ou  du
                      de          du  que  ses  exigées  livraison  transport  qu'il  considérer  dans  4  du  2  dommages  que  mandataires;  négligence

                      Fondement  est  que  ainsi  pendant  lui-même,  être  la  à  de  contrat  délai  fait.  peut  l'article  paragraphe  est  ou  prouve  ou  dommages  la  pouvaient  conséquences.









                      –       transporteur  lieu  que  retard  le  le  dans  de  droit  à  au  transporteur  pertes  demandeur  pertes,  de  ou  qui
                      5.          marchandises  eu  a  prouve  raisonnablement  par  circonstances  prescrit  Des  préposés  Des  faute  mesures
                      Article  Le  1.  retard  ne  Ya  Il  2.  prévu  accord,  L'ayant  3.  est  conforme  Le  a)  4.  i)  ii)  ses
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