Page 112 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M7-Assurance Maritime et Transports
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le   la  de  du                    lui      est  le  de

                            si   à            n'est  risques   qui  dommage  retard  ou
                            marchandises,  conformément  circonstances  disposition  la  à  transporteur  aux  tiennent  animaux  4  le  perte,  le  ou  dommage  le  transporteur,













                            aux  menée,  les  et  demande,  le  vivants,  qui  les  la  fait,  dommage  perte,  du négligence


                            atteinte  sera  cause  la  sur  livraison  concernant  de  le  perte,  la  que






                            porte  enquête  mis,  sera  d'animaux  la  à  instructions  circonstances  la  prouvé  d'une  ou




                            navire  une  déterminer  l'expert  transport  retards  aux  les  particuliers,  soit  ne  faute





                            du       de  de   de  ou               dans     qu'il  d'une

                            bord  désire,  afin  cas  transport.  conformé  que,  riques  moins




                            à    le      rapport  En  S.  dommages  de  s'est  et  ces  à  partie,
           Assurance Maritime et Transports
                            incendie  transporteur  maritimes,  du  demandeur.  pertes,  genre  qu'il  chargeur  à  imputé  causé,  en  ou






                            un           exemplaire   ce  à    établit  le  être  ainsi  totalité  mandataires.

                            où   le  transports  du  des  inhérents  par    été  en


                            cas  ou      un   et                   données  peut  avoir  ou


                            le       des  et      responsable  transporteur  retard  résulte,  préposés
                            Dans  demandeur  pratique  l'incendie,  transporteur  particuliers  été  le  présumé




                            b)                    pas          le  Si  ont  ou  retard  ses
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