Page 113 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M7-Assurance Maritime et Transports
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le  de           a   le  qui  la  ou
                               perte,  ou           livraison,  retard  de  faute




                               la  vies         mandataires,  du  montant  ladite
                               lorsque  des  sauver  ou  la  à  ou  le  à






                               commune,  pour   préposés  retard  au  dommage  du  prouver  de  imputable








                               d'avarie  prises  mer.  ses  de  ou  dommage  perte,  la  condition  pas  n'est






                               chef  mesures  en  transporteur,  de  à  qui


                               du  de  biens        au  mesure   retard


                               sauf  résulte  des  du  perte,  la  négligence,  du


                               responsable,  livraison  sauver  pour  négligence  la  à  cause  dans  que  cette  à  l'importance






           Assurance Maritime et Transports


                               pas  la  à  prises  une  autre  responsable  ou  faute  ou


                               n'est  retard    ou  faute  une  cette  dommage



                               transporteur  le  ou  raisonnables  Lorsqu'une  avec  n'est  à  imputable  du










                               Le  dommage  mesures  concouru  transporteur  ou  perte  négligence.

                               6.               7.           est
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