Page 117 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M7-Assurance Maritime et Transports
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ne      être  sans  aux

                                article  dangereuses  peuvent  contribuer  dispositions





                                présent  elles  circonstances,  de  aux





                                du  marchandises  les

                                2       biens,   obligation  conformément
                                paragraphe  les  les  ou  qu'exigent  une










                                du  invoquées,  personnes  ce  existe  responsable

                                b            selon
                                l'alinéa  être  les  lorsqu'il  est





                                de  pas  pour  inoffensives,  sauf  transporteur

                                dispositions  peuvent  danger  un  rendues  indemnisation,  le





           Assurance Maritime et Transports



                                les  ne      ou      que

                                où  ou  effectivement  à  ou


                                cas  pas     détruites

                                les              matière  communes  5.


                                dans  s'appliquent  débarquées;  ait  l'article



                                Si,     deviennent  y  avaries

                                4.               qu'il    de
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